By Philippe Veber August 30, 2017

Marianne interviewe Philippe Veber

Voir l’article : https://www.marianne.net/economie/transfert-de-neymar-le-psg-s-asseoit-il-encore-sur-l-uefa

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By Philippe Veber June 29, 2017

Christian Lavieille et Jean-Pierre Garcin : Victoire sur le Taklimakan Rally

Christian Lavieille et Jean-Pierre Garcin ont remporté , plus longue course d’endurance hors route annuelle d’Asie, qui s’étend sur 5 500 kilomètres. L’équipage 100% français remporte sa 2ème victoire en Chine après son succès au China Grand Rally 2014. Sur les 120 concurrents qui ont pris le départ, seulement 63 sont arrivés au bout. Dans […]

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By Philippe Veber June 08, 2017

Départ de Sergio CONÇEICAO du FC Nantes

Cyrille KURZAJ et Veber Avocats ont assuré en collaboration la sécurisation des aspects juridiques en faveur de Sergio CONCEICAO dans le cadre de la négociation avec le FC NANTES qui a conduit à son départ.

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By Philippe Veber June 07, 2017

Des nouvelles de Tom Guéant : une première en pro !

Au mois de mai dernier, Tom a participé au « Trophée Gounouilhou » sous les couleurs de Cannes Mougins, et à la « Coupe Murat » sur le golf de Chantilly, plus grande compétition internationale amateur de France. Après ces deux échéances, Tom a fait ses premiers pas dans un tournoi professionnel lors de l’Open Clément Ader. Toujours sur […]

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By Nicolas Fanget June 01, 2017

Transport routier de marchandises : le contrat type général modifié à compter du 1er mai 2017

L’article L. 1432-2 du Code des transports exige que tout contrat de transport comporte des clauses définissant la nature et l’objet du transport, ses modalités d’exécution, son prix et les obligations respectives de l’expéditeur, du commissionnaire, du transporteur et du destinataire.   Lorsque les parties au contrat de transport ne contractualise pas par écrit leur […]

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By Raphaël Malleval April 25, 2017

La logistique française enfin à armes égales avec ses concurrents européens

Tous les acteurs de cette activité en France, qu’ils soient logisticiens, collectivités territoriales, aménageurs ou professionnels de l‘immobilier ont déjà eu l’occasion de voir partir des dossiers d’implantation logistique hors de France tant les contraintes techniques et réglementaires imposées par notre réglementation étaient fortes.   A titre d’exemple, là où les différents pays d’Europe acceptaient […]

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By Philippe Veber April 15, 2017

Le moniteur de tennis n'était pas salarié

Le moniteur de tennis qui revendique l’existence d’un contrat de travail doit démontrer un lien de subordination. Dans un arrêt en date du 6 avril 2017, la Cour d’appel de Dijon infirme le jugement du conseil de prud’hommes en considérant que : revendiquer un emploi à temps plein auprès de l’association est incompatible avec le […]

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By Philippe Veber April 15, 2017

Nullité du taux d'intérêt d'un prêt

Revirement de jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation.   Dans le cadre d’un prêt consenti pour les besoins de l’activité professionnelle de l’emprunteur, le délai de prescription de l’action en nullité de la stipulation d’intérêt ne court pas à compter de la signature d’un acte de prêt ne mentionnant aucun taux […]

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By Virginie Duboc April 15, 2017

ALCOOL ET DROGUE AU TRAVAIL

L’EMPLOYEUR A-T-IL UN POUVOIR DE CONTROLE  ?   Lorsque les salariés occupent un poste impliquant la conduite d’un véhicule, le règlement intérieur peut prévoir la faculté pour l’employeur de recourir à l’alcootest lorsqu’un salarié semble avoir consommé de l’alcool avant sa prise de poste ou pendant son temps de travail.   A été jugé licite […]

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By Lola Genet April 15, 2017

REFORME DE L’ASSURANCE CHOMAGE

Après de longues négociations, les partenaires sociaux sont parvenus le 28 mars 2017 à un accord réformant l’assurance chômage.   L’une des finalités du protocole d’accord du 28 mars 2017 est de « réformer structurellement l’assurance chômage pour la rendre plus équitable, plus juste et plus incitative à une reprise d’emploi rapide et durable ».   Les […]

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