VEBER AVOCATS est à nouveau engagé sur les pistes “juridiques” du droit du sport et plus particulièrement du sport automobile sur l’ensemble du DAKAR 2015. Le cabinet, par l’intermédiaire de Philippe Veber, assistera le team SMG et ses pilotes sur cette épreuve internationale phare de rallye-raid. SMG engage de nouveau 3 […]
Read moreLe tribunal des conflits clarifie le régime juridique de la mise à disposition de locaux municipaux pour les associations sportives (TC, 13 octobre 2014, SA AXA France, n°3963). Dans une décision du 13 octobre 2014 concernant la mise à disposition par une collectivité locale, de bâtiments à l’usage d’un club d’aviron, le Tribunal des […]
Read moreLe CIES Football Observatory signale qu’aucun club français n’a formé autant de joueurs actuellement sous contrat avec des clubs du big-5 que l’Olympique Lyonnais. L’OL se classe au quatrième rang européen derrière Barcelone, Manchester United et le Real de Madrid. Sur les 33 footballeurs formés à LYON employés par des équipes du big-5, […]
Read moreLa cour d’appel de Bordeaux vient de juger que le signe verbal “Abat Guêpe” ne peut pas être déposé à titre de marque pour désigner un produit de destruction des insectes nuisibles. La cour juge que ce signe est dépourvu de caractère distinctif, perçu comme un simple nom commun désignant un produit utilitaire ne […]
Read moreC’est une décision a priori inédite. L’article L 642-3 du Code de commerce interdit, sauf autorisation du tribunal, aux dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale en liquidation judiciaire de présenter une offre de reprise de l’entreprise. La Cour de cassation vient de fixer le principe selon lequel ce texte n’interdit […]
Read moreIRL 3ème trimestre 2014 Le nouvel indice de référence des loyers a été publié. L’indice du 3ème trimestre 2014 s’élève à 125.24, soit une augmentation annuelle de 0.47 % par rapport à l’IRL du 3ème trimestre 2013. L’IRL fixe les plafonds d’augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires […]
Read moreLe décret n° 2014-1317 du 3 novembre 2014 relatif au bail commercial a été publié au JO du 5 novembre 2014 et est d’application immédiate. Est intégrée dans le Code de commerce une nouvelle section intitulée « Des charges locatives, impôts, taxes, redevances et travaux » (articles R145-35 et suivants). Ces nouveaux articles permettent de […]
Read moreL’adoption d’une nouvelle version du Code mondial antidopage le 15 novembre 2013 à Johannesburg, conduit la France à devoir une fois de plus, modifier sa législation antidopage afin d’être en conformité avec les nouvelles dispositions. En effet, à la suite de la ratification par la France de la Convention internationale de l’UNESCO sur le […]
Read moreSauf en cas de fraude ou de vice du consentement, une rupture conventionnelle peut valablement être conclue au cours d’une période de suspension consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Telle est la position adoptée par la Cour de cassation dans son arrêt du 30 septembre 2014 qui confirme la […]
Read moreLe projet de loi habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage, a été adopté en première lecture par le Sénat le 14 octobre dernier. Le gouvernement affirme que “les modifications apportées au […]
Read more