Veber Attorneys at Law advises and supports transport companies of all sizes and insurers operating in this sector.
Thanks to our partnerships with experts and specialists in the field of transport claims, Veber Attorneys at Law is able to handle all aspects of cargo claims, from the moment of the claim to the actual execution of the court decision, including the amicable phases of the negotiations with the responsible carriers and their liability insurance companies.
Veber Attorneys at Law deals efficiently with specific problems in the fields of criminal transport law, social transport law (working time / driving time, safety, etc.), company law applied to transport (creation of a local railway office), or transport real estate law (commercial leases and management of logistics platforms, etc.).
It intervenes in the entire goods recourse chain, either for shippers (multinationals) or for world-renowned insurers.
Thanks to the expertise of its teams in business law, corporate law, labor law and real estate law, the team offers its carrier and forwarding agent clients specialized and customized solutions specific to the world of transport.
Particularly solicited on the liability regimes of shippers/freight forwarders, forwarding agents, carriers and the various transport service providers (stevedores, freight forwarders, stevedores…), the team has specific expertise in international trade (incoterms, documentary credit…) and transport insurance.
L’article L. 1432-2 du Code des transports exige que tout contrat de transport comporte des clauses définissant la nature et l’objet du transport, ses modalités d’exécution, son prix et les obligations respectives de l’expéditeur, du commissionnaire, du transporteur et du destinataire. Lorsque les parties au contrat de transport ne contractualise pas par écrit leur […]
Read moreAvant de faire ses cartons, « La Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat », a pris soin de laisser un petit souvenir aux conducteurs de véhicules automobiles. Un décret du 5 mai, publié au JO du 7 mai, qui entre en vigueur le 1er juillet […]
Read moreTous les acteurs de cette activité en France, qu’ils soient logisticiens, collectivités territoriales, aménageurs ou professionnels de l‘immobilier ont déjà eu l’occasion de voir partir des dossiers d’implantation logistique hors de France tant les contraintes techniques et réglementaires imposées par notre réglementation étaient fortes. A titre d’exemple, là où les différents pays d’Europe acceptaient […]
Read moreAprès plusieurs années de procès, Luc ALPHAND, défendu par Philippe Veber, gagne contre les LLOYD’S de Londres qui contestait leur garantie et obtient l’indemnisation de son préjudice à la suite de son accident moto de 2009.
Read moreSauf stipulations contractuelles contraires, le chauffeur routier ne peut utiliser sa carte bleue professionnelle pour acquitter des amendes incombant à l’employeur ! La Cour de cassation a déjà jugé à plusieurs reprises que l’utilisation à des fins personnelles par le salarié de la carte bancaire mise à disposition par l’employeur, constitue une faute (Cf […]
Read moreUn appel aux likes discuté. Alors que Jules Bianchi a été hospitalisé ce dimanche après son grave accident lors du Grand Prix du Japon, DHL, société de logistique allemande partenaire du championnat du monde de Formule 1, a eu l’idée de réclamer des “likes” pour soutenir le pilote français. “Si vous cliquez sur […]
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