By Philippe Veber March 15, 2019

Veber Avocats conseil du repreneur de Clermont Foot

Depuis près d’un an, Philippe Veber collabore avec Ahmet Schaefer et son équipe dans le cadre de la reprise du club de Clermont Foot 63 qui évolue en Ligue 2, présidé jusqu’à présent par Claude Michy.   Ahmet Schaefer avait le souhait d’intégrer à l’équipe un cabinet connaissant l’univers du football professionnel et le droit du […]

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By Philippe Veber February 26, 2019

Futsal et indemnités de formation

La qualité de club formateur reconnue pour la première fois à un club de Futsal !   Dans une décision du 14 février 2019, le Tribunal Administratif de Paris a estimé que la qualité de club formateur pouvait être reconnue à un club de futsal, celle-ci ouvrant droit à une indemnité visée à l’article 56 des […]

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By Philippe Veber February 26, 2019

Agent sportif ?

Le fait de fournir des conseils à un entraîneur et le mettre en relation avec un club, sans pour autant détenir une licence d’agent sportif, ne suffit pas à justifier une demande de rémunération.   Par courrier recommandé du 6 mars 2012, M. X, universitaire spécialisé dans la professionnalisation du football féminin, a adressé au […]

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By Philippe Veber January 26, 2019

Contrat à durée déterminée d’usage

La Cour de cassation valide le recours au contrat à durée déterminée d’usage     Par un arrêt du 19 décembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a validé le recours au contrat à durée déterminée (CDD) d’usage pour un joueur de football professionnel. Les juges estiment que le seul fait de […]

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By Philippe Veber November 21, 2018

Rupture abusive d'un contrat d'entraineur de football

  Dans une décision du 9 octobre 2018, la Cour d’appel de Nîmes a estimé que l’avenant envisageant la rétrogradation de l’entraîneur de l’équipe première vers l’équipe réserve était constitutif d’une modification unilatérale et substantielle du contrat de travail.   En agissant ainsi, l’employeur commet une faute grave rendant impossible la poursuite de la relation […]

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By Philippe Veber November 21, 2018

Philippe Veber invité de l'émission Le Vestiaire

Philippe Veber était l’invité de l’émission Le Vestiaire sur RMC SPORT 1 le mercredi 14 novembre 2018. Il a eu le plaisir de répondre aux question de Sébastien PIOCELLE, Franck LEBOEUF, Rolland COURBIS et de Sarah sur la gestion de carrière des jeunes footballeurs et sur les dossiers traités en matière pénale pour des footballeurs […]

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By Philippe Veber October 29, 2018

Droit du sport - Meilleurs cabinets d'avocats

VEBER AVOCATS monte au classement DECIDEURS des meilleurs cabinets français en droit du sport dans la catégorie “FORTE NOTORIETE”.

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By Philippe Veber October 29, 2018

Assurance - Sportifs

Retour sur la parution du décret du 4 octobre 2018 « pris pour l’application de l’article L. 321-4-1 du Code du sport ».   Paru le 4 octobre 2018, ce décret a pour objet de fixer les garanties et les montants minimums des contrats d’assurance conclus par les fédérations au profit des sportifs de haut niveau, prévus […]

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By Philippe Veber September 26, 2018

Agent sportif

Conditions de validité du contrat de mandat L’article L.222-17 du Code du sport prévoit que le contrat en exécution duquel l’agent sportif exerce son activité de mise en rapport des parties intéressées à la conclusion d’un des contrats mentionnés à l’article L.222-7 du même code doit revêtir une forme écrite.   Toutefois, la Cour de […]

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By Philippe Veber September 17, 2018

L’allongement de la durée du 1er contrat professionnel du sportif déclaré contraire à la Constitution

Retour sur la décision du Conseil Constitutionnel en date du 4 septembre 2018   Après avoir été saisi le 4 août 2018 d’un recours déposé par au moins soixante députés et au moins soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la plupart des dispositions de la loi pour la liberté de […]

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