By Philippe Veber September 06, 2019

Mais pas d'indemnisation pour Luzenac

  A l’issue de la saison 2013/2014, le club de football Luzenac Ariège Pyrénées (LAP) avait sportivement obtenu son accession en championnat de Ligue 2. Cependant, la DNCG avait, par une décision 5 juin 2014, refusé cette promotion et émis un avis défavorable à l’autorisation d’utilisation par ce club de joueurs professionnels au cours de […]

Read more
By Philippe Veber September 06, 2019

Annulation de la décision refusant l'accès à la Ligue 2 de Luzenac, 5 ans après...

Le club de football de Luzenac Ariège Pyrénées (LAP) avait, à l’issue de la saison 2013/2014, obtenu sportivement son accession en championnat de Ligue 2. Cependant, par deux décisions en date du 8 et 27 août 2014, le Conseil d’administration de la Ligue de Football Professionnel (LFP) avait refusé cette montée au motif que le […]

Read more
By Philippe Veber July 26, 2019

Droit à l'image et redevances

Instruction interministérielle : précision des modalités d’application du décret du 1er aout 2018 relatif à l’exploitation commerciale de l’image, du nom et de la voix des sportifs et entraineurs professionnels   Le 2 juillet 2019, une instruction ministérielle est parue, annonçant les principales nouveautés en matière de traitement des rémunérations du sportif et de l’entraîneur liées […]

Read more
By Philippe Veber June 07, 2019

Agents sportifs

Conditions de validité du contrat de mandat : la signature électronique est déterminante !   Rappel des faits   Le 27 juin 2013, un agent sportif a été mandaté par l’AS Saint-Etienne afin de mener les négociations avec le Borussia Dortmund en vue du transfert de Pierre-Emerick Aubameyang, et ce jusqu’au 29 juin minuit.   Durant cette […]

Read more
By Philippe Veber May 27, 2019

Guy Novès : la Fédération française de rugby condamnée à verser 1 million d’euros

Guy Novès a signé un contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’usage avec la Fédération Française de Rugby le 15 juillet 2015. Ce contrat prévoyait deux parties : une première partie en tant que Conseiller du président jusqu’au 31 octobre 2015. Une deuxième partie comme manager – sélectionneur du XV de France de rugby du […]

Read more
By Philippe Veber April 24, 2019

Un licenciement notifié verbalement est abusif

  En vertu des dispositions du Code du travail, le licenciement doit être notifié dans une lettre qui comporte l’énoncé du ou des motifs invoqués par l’employeur.   Il a été jugé qu’un licenciement notifié verbalement demeure dépourvu de cause réelle et sérieuse et ne peut être régularisé par le respect postérieur de la procédure […]

Read more
By Philippe Veber April 15, 2019

Rugby et responsabilité

La responsabilité du club peut être engagée en cas d’agressivité excessive de la part de ses joueurs   En janvier 2014, un joueur amateur de rugby a été blessé lors d’une phase de « maul », perdant notamment l’usage d’un œil. Une enquête pénale a immédiatement été ouverte mais n’a pas relevé d’irrégularité dans le comportement d’un […]

Read more
By Philippe Veber April 11, 2019

Un maillot pour une légende !

Sonny ANDERSON a rendu visite à Ahmet SCHAEFER nouveau présidents de Clermont Foot 63 le 5 avril dernier. L’occasion d’échanger sur la carrière de Sonny, le football et les ambitions du club. Ravi d’avoir organisé cette rencontre placé sous le soleil clermontois. Un bon moment de convivialité et de bon humeur !

Read more
By Philippe Veber April 11, 2019

Agents sportifs et commission

  Est nul le contrat qui a pour objet d’allouer à une société d’intermédiation un complément de rémunération au titre d’une opération pour laquelle elle a déjà été rémunérée, lui permettant ainsi de dépasser le montant de rémunération légalement autorisé sur un futur transfert effectué sans son entremise.   Le 15 juin 2012, le Tours […]

Read more
By Philippe Veber March 23, 2019

Dopage - Annulation d’une suspension par le Conseil d’Etat

  Dans une décision du 28 février 2019, le Conseil d’Etat a retenu l’incompétence de l’Agence française de Lutte contre le Dopage (AFLD) lorsque celle-ci inflige une sanction disciplinaire au licencié d’une fédération sportive sur le fondement du premier alinéa de l’article L. 232-22 du Code du sport, lequel ne vise exclusivement que les sportifs […]

Read more