Veber Avocats souhaitent une belle émission pour le 1er prime de DALS saison 8 à Katrina Patchett, Denitsa Ikonomova, Maxime Dereymaez et Christaine Millette que le cabinet conseille.
Read morePhilippe Veber accompagne au niveau national l’enseigne BRICO DEPOT dans le domaine du droit du marketing et de la publicité.
Read moreComment assurer la preuve de l’antériorité de ses créations au titre du droit d’auteur ? C’est une question souvent posée. La SCAM apporte une réponse pratique avec le site “clicdépôt” qui permet depuis le 6 janvier 2015 un dépôt en ligne. Un dépôt est possible par scellement électronique horodaté avec un stockage […]
Read more“Créée et présidée par Alain BENSOUSSAN, avocat, l’Association du droit des robots (ADDR) est une association fondée pour promouvoir et développer le droit des robots. L’ADDR offre un cadre d’échanges et de travaux en commun à tous ceux qui s’intéressent à la création d’un cadre spécifique à la robotique : universitaires, magistrats, juristes […]
Read moreUne réforme importante du e-commerce est intervenue au cours de l’année 2014 avec l’adoption de la loi HAMON. Le décret d’application n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d’information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation est paru. Ce décret vise des obligation notamment pour les professions réglementées […]
Read moreLa cour d’appel de Bordeaux vient de juger que le signe verbal “Abat Guêpe” ne peut pas être déposé à titre de marque pour désigner un produit de destruction des insectes nuisibles. La cour juge que ce signe est dépourvu de caractère distinctif, perçu comme un simple nom commun désignant un produit utilitaire ne […]
Read moreUn appel aux likes discuté. Alors que Jules Bianchi a été hospitalisé ce dimanche après son grave accident lors du Grand Prix du Japon, DHL, société de logistique allemande partenaire du championnat du monde de Formule 1, a eu l’idée de réclamer des “likes” pour soutenir le pilote français. “Si vous cliquez sur […]
Read moreLa jurisprudence semble désormais bien établie. Un salarié peut se connecter pendant ses heures de travail à des sites extra professionnels, sous réserve de le faire de manière raisonnable et de ne pas négliger son travail. En cas de connexions abusives, c’est-à-dire de connexion exagérément répétées, le salarié s’expose à un […]
Read moreLa Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a précisé que la représentation, par une simple dessin sans indication de taille ni de proportions, de l’aménagement d’un espace de vente de produits peut être enregistré pour des marques de services consistant en des prestations relatives à ces produits mais ne faisant pas partie intégrante de […]
Read moreVEBER AVOCATS est à nouveau classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats français dans les domaines du droit des marques, de l‘internet et du sport, en pratique réputée, par DECIDEURS STRATEGIE FINANCE DROIT (2014). L’innovation du cabinet dans le domaine du droit des robots et de la robotique, avec ROBOLEX, et dans le domaine du […]
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