By Philippe Veber September 26, 2018

Agent sportif

Conditions de validité du contrat de mandat L’article L.222-17 du Code du sport prévoit que le contrat en exécution duquel l’agent sportif exerce son activité de mise en rapport des parties intéressées à la conclusion d’un des contrats mentionnés à l’article L.222-7 du même code doit revêtir une forme écrite.   Toutefois, la Cour de […]

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By Philippe Veber September 17, 2018

L’allongement de la durée du 1er contrat professionnel du sportif déclaré contraire à la Constitution

Retour sur la décision du Conseil Constitutionnel en date du 4 septembre 2018   Après avoir été saisi le 4 août 2018 d’un recours déposé par au moins soixante députés et au moins soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la plupart des dispositions de la loi pour la liberté de […]

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By Philippe Veber September 17, 2018

Philippe Veber avocat de Wendie Renard

Sur les recommandations de Sandra et Maria RIBEIRO, athlètes internationales spécialistes du saut à la perche, Wendie RENARD est entrée en contact avec notre cabinet.   L’objectif était de bénéficier d’une assistance juridique mais aussi d’être accompagnée et conseillée en matière sportive par des personnes connaissant l’environnement du sport et plus particulièrement celui du football. […]

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By Philippe Veber September 17, 2018

L'exploitation de l'image des sportifs

Publication du décret du 1er aout 2018 relatif à l’exploitation de l’image, du nom et de la voix des sportifs et entraineurs professionnels   Rappel historique   Durant le précédent quinquennat, le gouvernement s’était fixé l’objectif de restructurer et d’améliorer le sport français avec comme priorité de conserver et d’attirer en France les sportifs les […]

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By Philippe Veber June 28, 2018

William Bianda signe à l'AS ROME

VEBER Avocats est très heureux d’accompagner ce jeune défenseur promis à un très bel avenir.

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By Philippe Veber May 11, 2018

Starting-Blocks : l'info pratique dédiée aux sportifs

Sportifs : êtes-vous sûrs d’être bien assurés ?

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By Philippe Veber March 30, 2018

Veber Avocats primé pour la 4ème année consécutive en droit du sport

Le département Droit du Sport a reçu le 29 mars 2018, pour la 4ème année consécutive, le Trophée OR décerné par le MONDE DU DROIT en collaboration avec l’AFJE. L’équipe remercie ses clients pour avoir accepter de participer à l’enquête ainsi que l’organisation du MONDE DU DROIT et l’AFJE.      

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By Philippe Veber March 27, 2018

Revenir aux fondamentaux...!

Au risque de déplaire…Mais je suis avocat… L’affaire des soupçons d’un financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas SARKOZY en 2007 a alimenté l’actualité récente. Vendredi dernier, le 23 mars 2018, j’ai été saisi de bon matin d’une grande perplexité en écoutant l’interview sur RMC de Fabrice ARFI, responsable des enquêtes à Mediapart. J’ai […]

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By Philippe Veber October 13, 2017

Philippe Veber conseil de plusieurs danseurs

Veber Avocats souhaitent une belle émission pour le 1er prime de DALS saison 8 à Katrina Patchett, Denitsa Ikonomova, Maxime Dereymaez et Christaine Millette que le cabinet conseille.

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By Lola Genet October 09, 2017

La revalorisation de l'indemnité de licenciement

Par ordonnance du 22 septembre dernier, puis par décret du 25 septembre 2017, le régime de l’indemnité légale de licenciement a été profondément modifié.   Les règles relatives à l’indemnité légale de licenciement sont désormais les suivantes :     Le droit à l’indemnité de licenciement (article L.1234-9 du Code du travail)   Désormais, l’ancienneté conditionnant […]

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