March 24, 2015

Quelques mesures de simplification de la vie des entreprises

Quelques mesures de simplification de la vie des entreprises
La Loi n°2014-1545 sur la simplification de la vie des entreprises adoptée le 20 décembre 2014 prévoit quelques modifications en droit des sociétés.
Parmi les changements les plus notables, l’assouplissement de règles de majorité dans les SARL, notamment en cas de ratification du transfert du siège social. Pour rappel, l’article L.223-18 du Code de commerce permet au gérant de la société de transférer le siège social dans le même département ou un département limitrophe sous réserve de la ratification de cette décision par la collectivité des associés.
Antérieurement à cette Loi, les associés devaient se prononcer à la majorité des deux tiers des parts sociales pour les SARL constituées après la Loi du 2 août 2005 (à la majorité des trois quarts pour celles constituées avant cette Loi). Désormais, qu’il s’agisse de la ratification de la décision du gérant ou de la décision même de transférer le siège social par les associés, la majorité requise est de plus de la moitié des parts sociales.
Par ailleurs, l’article 23 de la Loi du 20 décembre 2014, dispose que le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure afin de « diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées. Cette ordonnance sera prise dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la Loi.
Share on
By Philippe Veber January 09, 2021

Formule 1 : record d’audience pour Canal + en 2020

Avec une hausse de 27%, et une moyenne de près d’1 million de téléspectateurs, Canal+ fait une saison record en termes d’audience sur l’année 2020.   Plusieurs facteurs : la présence sur les podiums des pilotes français (La victoire de Pierre Gasly à Monza, et la 2ème  place d’Estéban Ocon à Sakhir), mais aussi par […]

Read more
By Philippe Veber December 14, 2020

Lucie Delmas, détermination et talent !

Tout juste remise d’une blessure au bras, Lucie Delmas réussit le bel exploit et accroche la 5e place en finale A du 50m papillon 🦋 ! Avec seulement une semaine d’entraînement derrière elle, la jeune nageuse réalise là une performance de premier plan aux championnats de France 🇫🇷 ! C’est une grande performance basée sur […]

Read more
By Philippe Veber December 14, 2020

Justine Delmas, quelles performances !

Avec un temps canon de 1:08:83, la jeune nageuse remporte la finale A du 100m brasse dames des Championnats de France à Saint-Raphaël, et réalise la meilleure performance française chez les 15, 16 et 17 ans, mais aussi la 7ème meilleure performance toutes catégories confondues !   Un énorme bravo pour ce premier titre national […]

Read more
By Philippe Veber December 05, 2020

Wendie Renard dans le final 6 du sportif de l'année BBC 2020

La BBC Sport propose son traditionnel vote pour le sportif de l’année. Six personnalités son en lice pour le trophée 2020, parmi lesquelles Wendie Renard !    Aux côtés de LeBron James, Armand Duplantis, Khabib Nurmagomedov, Katie Taylor et Dustin Johnson, la capitaine de L’Olympique Lyonnais et pilier de l’équipe de France est bien entourée […]

Read more
By Philippe Veber December 05, 2020

Stéphanie Frappart avance et bouge les lignes !

“La Française a fait tomber un mur ” 📰 C’est par ces mots que la Gazzetta dello Sport résume cette page d’histoire.  Stéphanie Frappart est en effet devenue cette semaine la toute première femme à arbitrer une rencontre de Ligue des Champions masculine, à l’occasion du match de phase de poules entre la Juventus et […]

Read more
By Philippe Veber December 05, 2020

Philippe Veber avocat du Mouloudia Club d'Alger

Le club Le Doyen Mouloudia Club d’Alger qui fêtera bientôt son centenaire a confié la défense de ses intérêts à Veber Avocats devant la Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA dans le cadre d’une affaire a défrayé la chronique en Algérie et au Cameroun.

Read more
All our news News