By Aurore Huet May 27, 2015

Révocation d’un dirigeant pour justes motifs

Le contentieux de la révocation des dirigeants est toujours très fourni et un arrêt de la Cour de cassation du 10 février 2015 vient encore préciser les cas dans lesquels une révocation est jugée abusive ou non.   La décision de révoquer un dirigeant peut être prise dans de très brefs délais, sans qu’elle ne […]

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