Après plusieurs années de procès, Luc ALPHAND, défendu par Philippe Veber, gagne contre les LLOYD’S de Londres qui contestait leur garantie et obtient l’indemnisation de son préjudice à la suite de son accident moto de 2009.
Read morePhilippe Veber accompagne en France dans le domaine du droit de la distribution et du droit des affaires lié au sport la marque américaine SKECHERS.
Read moreLe MONDE DU DROIT et l’AFJE – Association Française des Juristes d’Entreprises a décerné à Philippe Veber et à l’équipe Droit du Sport du cabinet le TROPHEE D’OR 2016 dans la catégorie SPORT. Ce prix est obtenu pour la deuxième année consécutive.
Read moreDans une précédente brève nous avions évoqué la publication de l’ordonnance du 10 septembre 2015 portant sur l’abaissement du nombre minimum d’actionnaires dans une société anonyme non cotée. Pour rappel, cette ordonnance abaissait ce nombre minimum de sept à deux actionnaires. Pour les sociétés anonymes constituées à partir du 12 septembre 2015 avec seulement […]
Read moreUn arrêt récent de la Cour d’appel de Paris adopte une position en contradiction avec le projet de l’importante réforme du droit des contrats. En effet, dans un arrêt du 27 octobre 2015, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée en faveur de la théorie de l’émission dans une affaire où le bénéficiaire […]
Read moreLa Cour de cassation vient de se prononcer sur la nécessité ou non de percevoir une rémunération pour bénéficier de l’exonération d’ISF au titre de l’article 885 I quater du Code général des impôts. En effet cet article dispose que : « les parts ou actions d’une société ayant une activité industrielle, commerciale, […]
Read moreEntre les récents déboires de nos équipes de France lors de l’Euro Basket et de la Coupe du monde de Rugby, la mise en cause de Michel Platini dans ce qu’on appelle désormais le « FIFAGATE » et l’affaire de la « sextape », et malgré une équipe de France de Volley surprenante et rafraichissante, […]
Read moreLa loi Macron du 6 août 2015 est venue apporter quelques aménagements aux dispositions permettant aux contribuables ayant souscrit au capital d’une PME dont les titres ne sont pas inscrits sur un marché réglementé, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts). Parmi ces […]
Read moreDans le prolongement des dernières mesures de simplification du droit des sociétés, l’ordonnance n°2015-1127 prise par le Gouvernement le 10 septembre 2015 abaisse le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes dont les titres ne sont pas inscrits à la cote d’un marché réglementé. L’un des lourdeurs de la SA consistait en l’obligation d’avoir […]
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