Tous les acteurs de cette activité en France, qu’ils soient logisticiens, collectivités territoriales, aménageurs ou professionnels de l‘immobilier ont déjà eu l’occasion de voir partir des dossiers d’implantation logistique hors de France tant les contraintes techniques et réglementaires imposées par notre réglementation étaient fortes. A titre d’exemple, là où les différents pays d’Europe acceptaient […]
Read moreLe moniteur de tennis qui revendique l’existence d’un contrat de travail doit démontrer un lien de subordination. Dans un arrêt en date du 6 avril 2017, la Cour d’appel de Dijon infirme le jugement du conseil de prud’hommes en considérant que : revendiquer un emploi à temps plein auprès de l’association est incompatible avec le […]
Read moreRevirement de jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation. Dans le cadre d’un prêt consenti pour les besoins de l’activité professionnelle de l’emprunteur, le délai de prescription de l’action en nullité de la stipulation d’intérêt ne court pas à compter de la signature d’un acte de prêt ne mentionnant aucun taux […]
Read moreL’EMPLOYEUR A-T-IL UN POUVOIR DE CONTROLE ? Lorsque les salariés occupent un poste impliquant la conduite d’un véhicule, le règlement intérieur peut prévoir la faculté pour l’employeur de recourir à l’alcootest lorsqu’un salarié semble avoir consommé de l’alcool avant sa prise de poste ou pendant son temps de travail. A été jugé licite […]
Read moreAprès de longues négociations, les partenaires sociaux sont parvenus le 28 mars 2017 à un accord réformant l’assurance chômage. L’une des finalités du protocole d’accord du 28 mars 2017 est de « réformer structurellement l’assurance chômage pour la rendre plus équitable, plus juste et plus incitative à une reprise d’emploi rapide et durable ». Les […]
Read moreChristian Lavieille et Jean-Pierre Garcin s’imposent en catégorie T2 sur le DAKAR 2017. Veber Avocats salue cette victoire et particulièrement la régularité du pilote sur l’épreuve avec lequel il collabore depuis de nombreuses années.
Read moreNouveau succès pour l’équipage PETERHANSEL – COTTRET qui a une fois de plus démontré une maitrise sans faille du rallye raid. Veber Avocats est fier de collaborer avec ces recordmen de victoires sur la DAKAR.
Read moreBernard Laporte, président de la Fédération Française de Rugby, a fait l’honneur d’être présent à la soirée des fondateurs du 11 janvier 2017 du Rugby Club auquel Veber Avocats appartient.
Read moreBenjamin Arnaud et Philippe Veber étaient invités à Londres le 28 novembre 2016 à la première du film I AM BOLT
Read moreAprès avoir été condamné par défaut, et donc sans pouvoir s’expliquer, par le tribunal correctionnel de CAEN le 13 septembre 2016, pensant que l’affaire serait renvoyée à une audience ultérieure en raison de ses contraintes professionnelles, Franck DUMAS a immédiatement fait opposition et a confié sa défense à Philippe Veber en vue de la nouvelle […]
Read more