Contrat de travail du sportif. Droit social du sport. Sur renvoi après cassation, la cour d’appel d’Angers a conclu à la requalification en contrat de travail à durée indéterminée de la succession de plusieurs contrats à durée déterminée intervenus entre une joueuse de basket-ball et un club. Conformément à la position de la […]
Lire la suitePour exercer l’activité d’agent sportif sur le territoire français, il faut être titulaire d’un licence d’agent sportif délivrée par la fédération délégataire concernée (Code du sport, article L. 222-7). Les ressortissants de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen bénéficient d’un régime spécifique avantageux. Quant aux ressortissants d’un Etat non membre de l’UE […]
Lire la suiteIl ne fallait pas rater le lancement hier de LOU ATTITUDE, le fonds de dotation du LOU RUGBY, LOU ATTITUDE C’EST : – un programme fédérateur à long terme sur des missions d’intérêt général, – un état d’esprit qui prône l’ouverture, le respect, l’exemplarité la solidarité, – une volonté de sensibiliser, de mobiliser […]
Lire la suiteLa convention type de formation relative au football féminin a été approuvée par le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Depuis 2009, les joueuses de Division 1, et de Divisions 2 et 3, peuvent conclure un contrat fédéral. Les jeunes joueuses peuvent désormais signer des conventions de formation avec des clubs […]
Lire la suiteL’URSSAF s’emploie à faire les fonds de tiroir au prix de contorsions surprenantes affectant la réalité, le bon sens et droit, régulièrement validées par la Cour de cassation qui a fait, en matière d’exploitation de l’image d’un sportif, de la présomption de contrat de travail réservée aux mannequins, son cheval de bataille. L’arrêt de […]
Lire la suiteLa disproportion d’un cautionnement s’apprécie au regard des capacités financières et de l’endettement global de la caution. Le créancier doit s’enquérir de la situation financière et patrimoniale de la caution (les banques font remplir à cette fin des questionnaires / fiches de renseignements) mais n’a pas à vérifier leur exactitude et l’exhaustivité des informations […]
Lire la suiteConfirmation de jurisprudence. La Cour de cassation considère en cas de pluralité de cautions, dont l’un vient à disparaître ultérieurement, les autres cautions peuvent invoquer la nullité de leur propre engagement de cautionnement sur le fondement d’une erreur sur l’étendue des garanties fournies au créancier en démontrant logiquement qu’elle avait fait du maintien des autres […]
Lire la suiteNyck de Vries, ancien champion de Formule 2, pilote de Formule 1, a été écarté de l’écurie AlphaTauri en juillet dernier. Il a rejoint la prestigieuse université américaine d’HARVARD pour reprendre ses études et suivre cursus «Négociation et leadership» mais également pour être conférencier dans le domaine du sport de haut niveau. L’ancien pilote a […]
Lire la suiteA moins d’un mois du début de la coupe du monde de ski alpin, le jeune skieur norvégien Lucas Braathen est au cœur d’un conflit commercial et de droit à l’image avec sa fédération. Alors que la Fédération norvégienne de ski alpin est contratuellement liée à la marque Helly Hansen, l’athlète de 23 ans, […]
Lire la suiteDécideurs Magazine, après une enquête réalisée auprès des professionnels du secteur, classe pour la troisième année consécutive Veber Avocats parmi les 7 meilleurs cabinets d’avocats français en Droit du Sport dans la catégorie INCONTOURNABLE. Cette reconnaissance salue notre engagement quotidien auprès des acteurs majeurs du sport aux niveaux national et international, qu’ils soient footballeurs, […]
Lire la suite