By Philippe Veber February 04, 2015

Absence d’un footballeur aux entrainements

Football professionnel : l’absence injustifiée d’un footballeur aux entrainements ne peut pas justifier la rupture anticipée pour faute grave de son CDD.   La jurisprudence considère qu’une convention collective, comme le règlement intérieur, peut encadrer le pouvoir disciplinaire de l’employeur et limiter son pouvoir de sanction.   L’employeur est alors tenu de respecter de ces […]

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By Philippe Veber January 19, 2015

CDD d'usage et football

LA COUR DE CASSATION MENACE CLAIREMENT LE RECOURS AUTOMATIQUE AU CDD D’USAGE POUR LES ENTRAINEURS PROFESSIONNELS DE FOOTBALL   Aux termes des dispositions du Code du travail, le sport professionnel fait partie des secteurs d’activité dans lesquels des CDD d’usage peuvent être conclus pour des emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas […]

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By Philippe Veber January 12, 2015

Messi évalué à 220 M € !

Selon l‘Observatoire du Football, qui a évalué le prix des joueurs des cinq principaux championnats européens, Lionel Messi coûterait 220 millions d’euros à un éventuel club acheteur.     Cristiano Ronaldo seulement 133…   Le premier joueur de Ligue 1, Edinson Cavani ne se classe que 25e avec 38 millions d’euros.     Le PSG […]

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By Jean-Christophe Lapouble December 23, 2014

Les Jeux Olympique seront plus « gays» et plus féminins !

Réunis en Session à Monaco le 8 décembre, les membres du Comité International Olympique ont voté toute une série de mesures qui avaient été proposées dans le cadre de l’Agenda 2020 qui visait à moderniser le mouvement Olympique et l’organisation des Jeux Olympiques.   Parmi ces mesures figure une modification de la Charte Olympique qui […]

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By Jean-Christophe Lapouble December 15, 2014

Dopage et timing

Rien ne sert de courir, il faut partir à point !   Dans une décision du 3 novembre 2014 (n°385361) le Conseil d’Etat vient de rappeler qu’un recours pour excès de pouvoir ne peut être intenté que pour contester une décision administrative faisant grief.   L’affaire en question concernait une sportive qui figurait sur la […]

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By Jean-Christophe Lapouble November 24, 2014

Atteintes aux libertés des supporters

Pas vu, mais pris !   Les mesures préventives autorisées dans le cadre des pouvoirs de police des autorités publiques lors des rencontres sportives sont en train de prendre un tour quelque peu inquiétant pour les libertés publiques.   Alors même qu’un supporter n’a rien à se reprocher, il pèse sur lui une présomption de […]

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By Philippe Veber November 17, 2014

VEBER AVOCATS auditionné par le ministère des sports

VEBER AVOCATS, du fait de son activité en droit du sport, participera à la réunion du comité de pilotage dans le cadre de la mission sur le statuts des sportifs le 26 novembre 2014. Différentes questions sur la situation juridique et sociale des sportifs professionnels et/ou de haut niveau seront abordés.    

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By Philippe Veber November 17, 2014

VEBER AVOCATS conseil de SMG sur le DAKAR 2015

VEBER AVOCATS est à nouveau engagé sur les pistes “juridiques” du droit du sport et plus particulièrement du sport automobile sur l’ensemble du DAKAR 2015.     Le cabinet, par l’intermédiaire de Philippe Veber, assistera le team SMG et ses pilotes sur cette épreuve internationale phare de rallye-raid.     SMG engage de nouveau 3 […]

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By Jean-Christophe Lapouble November 10, 2014

Associations sportives et locaux municipaux

Le tribunal des conflits clarifie le régime juridique de la mise à disposition de locaux municipaux pour les associations sportives (TC, 13 octobre 2014, SA AXA France, n°3963).   Dans une décision du 13 octobre 2014 concernant la mise à disposition par une collectivité locale, de bâtiments à l’usage d’un club d’aviron, le Tribunal des […]

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By Philippe Veber November 06, 2014

L'OL 4ème fournisseur de joueurs des "big-5"

Le CIES Football Observatory signale qu’aucun club français n’a formé autant de joueurs actuellement sous contrat avec des clubs du big-5 que l’Olympique Lyonnais.   L’OL se classe au quatrième rang européen derrière Barcelone, Manchester United et le Real de Madrid.   Sur les 33 footballeurs formés à LYON employés par des équipes du big-5, […]

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