Les dispositions de l’article 1641 et suivants du code civil relatives à la garantie des vices cachés s’appliquent aux ventes d’animaux domestiques qu’en l’absence de disposition spécifique. Un entraîneur vend à un autre entraineur une pouliche de deux ans destinée à participer à des courses de chevaux. Le nouveau propriétaire constate une boiterie. La jument […]
Read moreUne décision intéressante a été rendue par la Cour de cassation le 19 janvier 2022 (Cass.soc. n 20-12.420 F-D, Sté O. C. c/ R.) sur le droit à l’image des salariés. Elle confirme les décisions antérieures. La problématique relativement simple visait à la sanction d’un ex-employeur continuant à utiliser l’image des ses ex-salariés sur […]
Read moreLes réseaux sociaux sont impitoyables. Ils ne pardonnent pas le moindre écart. Kurt ZOUMA a violenté deux chats. Les faits sont dérangeants. Ils sont certainement condamnables. Condamnables jusqu’à quel point ? Twitter permet à la foule de se faire justice à elle-même pour de grandes causes qu’elle choisit. L’indignation étant devenue […]
Read moreLe 27 janvier 2022, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a formulé une série de recommandations pratiques détaillées visant à placer les droits humains au cœur du football et protéger le modèle sportif européen. https://www.coe.int/en/web/portal/full-news/-/asset_publisher/y5xQt7QdunzT/content/pace-sets-out-wide-ranging-recommendations-for-putting-human-rights-at-the-heart-of-football?_101_INSTANCE_y5xQt7QdunzT_languageId=fr_FR
Read moreLe Gouvernement a engagé un processus de modernisation du dispositif de protection de l’accès télévisé aux événements d’importance majeure (EIM). La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication garantit l’accès gratuit du plus grand nombre de téléspectateurs aux événements dits d’importance majeure. Leur retransmission exclusive par un service de télévision ne […]
Read moreVeber Avocats avait été l’un des cabinets précurseurs en matière de communication en 2009 lorsque la publicité avait été autorisée aux avocats. Veber Avocats a sponsorisé en 2022 l’équipage Christian LAVIEILLE – Johnny AUBERT lors du DAKAR 2022. Le pilote et le copilote totalisent à eux deux 5 titres de champions du monde dans […]
Read moreL’activité de Veber Avocats au cours de l’année 2021 aura été animée ! Notamment : Sport mécaniques : Collaboration avec LMEM – ACO – 24 Heures du Mans – ELMS – ALMS Défense de Yohan ROSSEL, champion du monde WRC3 devant la FIA Avocat de Esteban MASSON – Chamion de France […]
Read moreTrès heureux d’annoncer ma collaboration avec Mohamed-Ali Cho. International Espoirs et joueur très prometteur du SCO Angers, Mohamed-Ali me fait l’honneur, d’assurer en qualité d’avocat, aux côtés de ses parents, la défense de ses intérêts. Le début, je l’espère, d’un long chemin aux côtés d’un des plus grands talents en devenir du football international.
Read moreConseiller les sportifs professionnels et se confronter à ses propres conseils…
Read moreIl faut tout d’abord rendre hommage à tous les membres de l’organisation pour ces trois jours de challenge gérés d’une main professionnelle dans une ambiance admirable. Il faut ensuite féliciter Nicolas HERMET, solide vainqueur, venu pour gagner. Il a gagné. Le concept ? Réaliser un rêve de gosse ! Se prendre pour […]
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