VEBER AVOCATS, du fait de son activité en droit du sport, participera à la réunion du comité de pilotage dans le cadre de la mission sur le statuts des sportifs le 26 novembre 2014. Différentes questions sur la situation juridique et sociale des sportifs professionnels et/ou de haut niveau seront abordés.
Read moreVEBER AVOCATS est à nouveau engagé sur les pistes “juridiques” du droit du sport et plus particulièrement du sport automobile sur l’ensemble du DAKAR 2015. Le cabinet, par l’intermédiaire de Philippe Veber, assistera le team SMG et ses pilotes sur cette épreuve internationale phare de rallye-raid. SMG engage de nouveau 3 […]
Read moreLe tribunal des conflits clarifie le régime juridique de la mise à disposition de locaux municipaux pour les associations sportives (TC, 13 octobre 2014, SA AXA France, n°3963). Dans une décision du 13 octobre 2014 concernant la mise à disposition par une collectivité locale, de bâtiments à l’usage d’un club d’aviron, le Tribunal des […]
Read moreLe CIES Football Observatory signale qu’aucun club français n’a formé autant de joueurs actuellement sous contrat avec des clubs du big-5 que l’Olympique Lyonnais. L’OL se classe au quatrième rang européen derrière Barcelone, Manchester United et le Real de Madrid. Sur les 33 footballeurs formés à LYON employés par des équipes du big-5, […]
Read moreL’adoption d’une nouvelle version du Code mondial antidopage le 15 novembre 2013 à Johannesburg, conduit la France à devoir une fois de plus, modifier sa législation antidopage afin d’être en conformité avec les nouvelles dispositions. En effet, à la suite de la ratification par la France de la Convention internationale de l’UNESCO sur le […]
Read moreLe projet de loi habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage, a été adopté en première lecture par le Sénat le 14 octobre dernier. Le gouvernement affirme que “les modifications apportées au […]
Read moreEt de trois ! Une nouvelle convention du Conseil de l’Europe pour lutter contre la manipulation des compétitions sportives Le Conseil de l’Europe, parfois abusivement assimilé à l’Union européenne poursuit son travail de régulation du monde sportif. Après une première convention sur la violence dans le sport en 1985, adoptée à la suite […]
Read moreVers la fin du système de promotion-relégation ? On distingue généralement le système du sport professionnel européen, du système Nord-américain. En effet en Europe, le système de promotion relégation permet au moins en théorie au plus petit club après, un excellent parcours sportif, de se retrouver en division professionnelle. Aux Etats-Unis, […]
Read moreVers une interdiction du mélange entre sport et argent ? Courante en Amérique du Sud et autorisée au Portugal et en Espagne, la tierce-propriété devrait être interdite par la Fifa. Ce vendredi, lors d’une conférence au siège de la Fifa, Sepp Blatter a promis la suppression de cette pratique consistant à partager les […]
Read moreVEBER Avocats conseille et soutient le jeune golfeur Tom GUEANT dans le cadre de Sport Upgrade (pôle droit du sport du cabinet). http://vimeo.com/thisisitagency/sportupgrade Le palmarès de Tom Gueant est impressionnant. Meilleur européen lors de ses 6 participations aux championnats du monde, Tom a remporté le titre des 5 ans avant de terminer […]
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