Dans une décision du 9 octobre 2018, la Cour d’appel de Nîmes a estimé que l’avenant envisageant la rétrogradation de l’entraîneur de l’équipe première vers l’équipe réserve était constitutif d’une modification unilatérale et substantielle du contrat de travail. En agissant ainsi, l’employeur commet une faute grave rendant impossible la poursuite de la relation […]
Read morePhilippe Veber était l’invité de l’émission Le Vestiaire sur RMC SPORT 1 le mercredi 14 novembre 2018. Il a eu le plaisir de répondre aux question de Sébastien PIOCELLE, Franck LEBOEUF, Rolland COURBIS et de Sarah sur la gestion de carrière des jeunes footballeurs et sur les dossiers traités en matière pénale pour des footballeurs […]
Read moreVEBER AVOCATS monte au classement DECIDEURS des meilleurs cabinets français en droit du sport dans la catégorie “FORTE NOTORIETE”.
Read moreRetour sur la parution du décret du 4 octobre 2018 « pris pour l’application de l’article L. 321-4-1 du Code du sport ». Paru le 4 octobre 2018, ce décret a pour objet de fixer les garanties et les montants minimums des contrats d’assurance conclus par les fédérations au profit des sportifs de haut niveau, prévus […]
Read moreDiffuser sans autorisation des images de l’équipe de France de football peut coûter cher Le 24 juin 2015, Winamax avait conclu avec la Fédération Française de Football (FFF) un contrat de droit aux paris, lui concédant pour cinq ans le droit d’organiser et de proposer des paris sur les compétitions sportives qu’elle organise, sur […]
Read moreConditions de validité du contrat de mandat L’article L.222-17 du Code du sport prévoit que le contrat en exécution duquel l’agent sportif exerce son activité de mise en rapport des parties intéressées à la conclusion d’un des contrats mentionnés à l’article L.222-7 du même code doit revêtir une forme écrite. Toutefois, la Cour de […]
Read moreRetour sur la décision du Conseil Constitutionnel en date du 4 septembre 2018 Après avoir été saisi le 4 août 2018 d’un recours déposé par au moins soixante députés et au moins soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la plupart des dispositions de la loi pour la liberté de […]
Read moreSur les recommandations de Sandra et Maria RIBEIRO, athlètes internationales spécialistes du saut à la perche, Wendie RENARD est entrée en contact avec notre cabinet. L’objectif était de bénéficier d’une assistance juridique mais aussi d’être accompagnée et conseillée en matière sportive par des personnes connaissant l’environnement du sport et plus particulièrement celui du football. […]
Read morePublication du décret du 1er aout 2018 relatif à l’exploitation de l’image, du nom et de la voix des sportifs et entraineurs professionnels Rappel historique Durant le précédent quinquennat, le gouvernement s’était fixé l’objectif de restructurer et d’améliorer le sport français avec comme priorité de conserver et d’attirer en France les sportifs les […]
Read moreVEBER Avocats est très heureux d’accompagner ce jeune défenseur promis à un très bel avenir.
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