En vertu des dispositions du Code du travail, le licenciement doit être notifié dans une lettre qui comporte l’énoncé du ou des motifs invoqués par l’employeur. Il a été jugé qu’un licenciement notifié verbalement demeure dépourvu de cause réelle et sérieuse et ne peut être régularisé par le respect postérieur de la procédure […]
Read moreLa responsabilité du club peut être engagée en cas d’agressivité excessive de la part de ses joueurs En janvier 2014, un joueur amateur de rugby a été blessé lors d’une phase de « maul », perdant notamment l’usage d’un œil. Une enquête pénale a immédiatement été ouverte mais n’a pas relevé d’irrégularité dans le comportement d’un […]
Read moreSonny ANDERSON a rendu visite à Ahmet SCHAEFER nouveau présidents de Clermont Foot 63 le 5 avril dernier. L’occasion d’échanger sur la carrière de Sonny, le football et les ambitions du club. Ravi d’avoir organisé cette rencontre placé sous le soleil clermontois. Un bon moment de convivialité et de bon humeur !
Read moreEst nul le contrat qui a pour objet d’allouer à une société d’intermédiation un complément de rémunération au titre d’une opération pour laquelle elle a déjà été rémunérée, lui permettant ainsi de dépasser le montant de rémunération légalement autorisé sur un futur transfert effectué sans son entremise. Le 15 juin 2012, le Tours […]
Read moreLe cabinet remporte pour la cinquième année consécutive le Trophée d’Or en Droit du Sport au Palmarès du Monde du droit – AJJE 2019. L’équipe est très heureuse de cette récompense accordée par le vote des clients et qui témoigne d’une constance et d’une confiance, ce qui est rassurant ! Et d’être primée […]
Read moreDans une décision du 28 février 2019, le Conseil d’Etat a retenu l’incompétence de l’Agence française de Lutte contre le Dopage (AFLD) lorsque celle-ci inflige une sanction disciplinaire au licencié d’une fédération sportive sur le fondement du premier alinéa de l’article L. 232-22 du Code du sport, lequel ne vise exclusivement que les sportifs […]
Read moreDepuis près d’un an, Philippe Veber collabore avec Ahmet Schaefer et son équipe dans le cadre de la reprise du club de Clermont Foot 63 qui évolue en Ligue 2, présidé jusqu’à présent par Claude Michy. Ahmet Schaefer avait le souhait d’intégrer à l’équipe un cabinet connaissant l’univers du football professionnel et le droit du […]
Read moreLe fait pour un sportif de ne pas se prêter aux soins nécessaires à son rétablissement physique constitue une faute grave Cass. soc., 20 fév. 2019, n° 17-18.912, Monsieur W[1] En l’espèce, un joueur de basket-ball professionnel a conclu un contrat de travail à durée déterminée (CDD) avec la société JDA […]
Read moreLa qualité de club formateur reconnue pour la première fois à un club de Futsal ! Dans une décision du 14 février 2019, le Tribunal Administratif de Paris a estimé que la qualité de club formateur pouvait être reconnue à un club de futsal, celle-ci ouvrant droit à une indemnité visée à l’article 56 des […]
Read moreLe fait de fournir des conseils à un entraîneur et le mettre en relation avec un club, sans pour autant détenir une licence d’agent sportif, ne suffit pas à justifier une demande de rémunération. Par courrier recommandé du 6 mars 2012, M. X, universitaire spécialisé dans la professionnalisation du football féminin, a adressé au […]
Read more