By Philippe Veber March 25, 2016

Veber Avocats obtient le Trophée d'Or 2016 dans la catégorie Sport

Le MONDE DU DROIT et l’AFJE – Association Française des Juristes d’Entreprises a décerné à Philippe Veber et à l’équipe Droit du Sport du cabinet le TROPHEE D’OR 2016 dans la catégorie SPORT.   Ce prix est obtenu pour la deuxième année consécutive.

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By Benjamin Arnaud November 17, 2015

La loi sur la protection des sportifs trace son sillon malgré les tempêtes

Entre les récents déboires de nos équipes de France lors de l’Euro Basket et de la Coupe du monde de Rugby, la mise en cause de Michel Platini dans ce qu’on appelle désormais le « FIFAGATE » et l’affaire de la « sextape », et malgré une équipe de France de Volley surprenante et rafraichissante, […]

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By Jean-Christophe Lapouble September 27, 2015

Conciliation et conflits d’intérêts : liaisons dangereuses ou honteuses ?

Rendue obligatoire par la loi n°92-652du 13 juillet 1992, la conciliation de certains litiges sportifs devant le Comité National Olympique et Sportif Français, est maintenant codifiée à l’article L141-4 du Code du sport :   « Le Comité national olympique et sportif français est chargé d’une mission de conciliation dans les conflits opposant les licenciés, […]

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By Jean-Christophe Lapouble July 28, 2015

Monaco : c’est la France !

Dans une décision rendue le 9 juillet 2015 , le Conseil d’Etat vient de trancher la question de la participation du club de Monaco au championnat Ligue 1 de football. L’affaire a pour origine, un accord signé entre la Ligue Nationale de Football et l’Association Sportive Monaco Football Club (AS Monaco). Par une délibération du […]

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By Philippe Veber July 16, 2015

Golf, voiturette et loi Badinter

A l’occasion de l’Open de France de golf, un spectateur a été victime d’un accident provoqué par une voiturette électrique.   La responsabilité de la fédération paraissait difficilement menacée dans la mesure où elle avait délégué l’organisation.   Aucune faute caractérisée n’a été retenue à l’encontre de l’organisateur.   Il restait la voiture et la […]

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By Jean-Christophe Lapouble June 29, 2015

JO de Rio : des mesures de sécurité exceptionnelles !

Près de 60000 policiers seront présents lors des Jeux Olympiques de Rio en 2016. Ce nombre est supérieur de 50% au nombre de policiers déployés lors des Jeux Olympiques de Londres en 2012, qui n’étaient « que » 40000. Toutefois, il ne s’agira pas du nombre maximum de policiers déployés qui avait été atteint à […]

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By Benjamin Arnaud June 24, 2015

Défaut d'assurance, enseignement et sport

LE DEFAUT D’ASSURANCE COUVRANT L’ENSEIGNEMENT D’UN SPORT ENGAGE LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DU DIRIGEANT DE LA SOCIETE     Une SARL organise des stages d’initiation au parapente, au mépris des dispositions de l’article L321-1 du Code du sport qui impose la souscription de garanties d’assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés salariés ou bénévoles […]

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By Jean-Christophe Lapouble June 15, 2015

Conciliation CNOSF : les règles changent

Ou comment limiter le contentieux sans le dire !     Dans la foulée des nouvelles règles de simplification gouvernant les rapports entre l’administration et les citoyens, le décret n°2015-651 du 10 juin 2015 vient de modifier les délais dans la procédure de conciliation devant le CNOSF. Ce texte paru au Journal officiel est applicable […]

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By Jean-Christophe Lapouble June 01, 2015

Les mésaventures de la FIFA

Ou la grenouille qui voulait se faire plus grosse que le bœuf !   L’affligeant spectacle donné par la réélection de Sepp Blatter à la présidence de la FIFA, montre une fois de plus que les organisations sportives sont totalement incapables de s’autoréguler. En ce sens, elles ne sont pas moins vertueuses que les banques […]

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