November 24, 2014

Atteintes aux libertés des supporters

Atteintes aux libertés des supporters
Pas vu, mais pris !
Les mesures préventives autorisées dans le cadre des pouvoirs de police des autorités publiques lors des rencontres sportives sont en train de prendre un tour quelque peu inquiétant pour les libertés publiques.
Alors même qu’un supporter n’a rien à se reprocher, il pèse sur lui une présomption de dangerosité ! En effet, à quelques jours d’intervalle, un arrêt du Conseil d’Etat (CE, 5 novembre 2014, n°364085) et un arrêté du ministre de l’intérieur (Arrêté du 20 novembre 2014 portant interdiction de déplacement des supporters de l'Amsterdamsche Football Club Ajax lors de la rencontre du mardi 25 novembre 2014 avec le Paris-Saint-Germain) sont venus nous rappeler que la liberté d’aller de venir (et la liberté de circulation si l’on se situe dans le cadre de l’Union européenne et /ou de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme) sont fortement réduites pour les membres des clubs de supporters ou ceux qui s’en réclament. En effet, en application des articles L. 332-16-1 du Code du sport : « Le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public. ». Une telle disposition constitue en soi, une telle atteinte aux libertés individuelles qu’on la pensait réservée à des cas extrêmes, or ce n’est visiblement pas le cas. Il est vrai que cela présente l’avantage pour l’administration de pouvoir limiter les forces de police sur place... Dans sa décision du 5 novembre 2014 rendue à propos de l’interdiction de déplacements de supporters corses pour aller assister à Nice un match, opposant l’OGC Nice à Bastia, le Conseil d’Etat considère que les pièces du dossier, le climat d’extrême tension et la fréquence et la gravité des troubles lors du déplacement du club de Bastia justifie une telle mesure d’interdiction. Or, le problème de ce type de considération c’est qu’une référence vague aux pièces du dossier ne permet pas de se faire une idée des éléments concrets qui pourraient justifier une telle interdiction. Faire référence au passé pour justifier une atteinte majeure à la liberté d’aller et de venir relève manifestement d’un réflexe de pavlovien de l’administration. Puisque que cela a existé, cela va donc se reproduire…. Un tel raisonnement est inquiétant car aucun autre élément concret et récent n’a été avancé par le Conseil d’Etat dans la décision rendue.
Face à un contrôle aussi peu rigoureux, quelques jours plus tard, le ministre de l’Intérieur n’a plus à hésiter et a pris un arrêté interdisant le déplacement individuel ou collectif de tous les supporters de l’Ajax d’Amsterdam du 23 novembre 2014 à 12 heures au 25 novembre 2014 à minuit en raison du match PSG-Ajax du 25 novembre 2014. Certes, l’arrêté du ministre de l’Intérieur fait état d’affrontements passés mais ce qui a motivé l’arrêté d’interdiction c’est « que cette rencontre sera vraisemblablement l'occasion, pour les supporters ultras des deux clubs, de concrétiser leur projet d'affrontement déjoué lors du match aller ; que, selon les informations fournies par les forces de l'ordre, un nombre important de supporters hollandais, rejoints par des supporters alliés d'autres pays, sont attendus à Paris l'avant-veille du match dans la perspective de participer à une confrontation violente avec les supporters ultras du Paris-Saint-Germain…" Vu la formulation de l’arrêté, on voit mal comment il va être possible de repérer un supporter allié d’un autre pays, à moins que ce dernier s’habille de telle manière qu’il puisse se faire repérer aisément… La logique d’une telle multiplication des mesures d’interdiction repose-t-elle sur une nécessité absolue ou au contraire sur un certain conformisme administratif qui a trouvé un moyen peu onéreux de limiter les troubles…. mais aussi les libertés publiques ! Un début d’explication est donné par l’arrêté lui-même : « …la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre très important, n'est pas suffisante pour assurer la sécurité des personnes et des biens en tous lieux où les supporters de l'Ajax Amsterdam seraient susceptibles de se rendre…. ». Ainsi donc, des supporters hollandais peuvent mettre en échec nos forces de sécurité.
L’arrêté pris est donc doublement inquiétant, il porte atteinte aux libertés fondamentales mais de surcroît il atteste de l’insuffisance des effectifs de police ! Il nous ne reste qu’à donner un conseil aux supporters (non violents) d’un club de football : pour un être un supporter heureux, soyez un supporter caché !
Share on
By Philippe Veber November 30, 2020

Lorenzo Fellon poursuit sa route

Certains rêvent leur vie, d’autres vivent leurs rêves !   Félicitations à notre jeune client @lorenzofellon05, qui rejoint @sic58squadracorse pour les saisons 2021 et 2022 du championnat du monde Moto 3 🏍   Un nouveau virage bien négocié dans la carrière de ce prodigieux talent 🧞‍♂️

Read more
By Philippe Veber November 30, 2020

Audiences du Moto GP en 2020

Des audiences TV à la hauteur des attentes de la chaine Canal +   En enregistrant une audience moyenne de 703 000 téléspectateurs par grand prix lors de la saison 2020, la chaine canal + confirme son succès avec une progression de +71% vs la saison précédente.   La Moto GP a tenu toutes ses promesses, […]

Read more
By Philippe Veber November 30, 2020

Extreme E : des courses de SUV électriques

La Formule E a annoncé sa prise de participation minoritaire dans EXTREME E, nouvelle compétition de courses de SUV électriques.   Entre Rallye Raid et Rallye Cross, cette discipline créée pour les véhicules électriques tout-terrain qui développent une puissance de 550 ch.   La première saison débutera en mars 2021, et proposera un format de […]

Read more
By Philippe Veber November 30, 2020

Perte de licenciés pour près de ¾ des clubs

Après une enquête menée par le Comité National Olympique et Sportif Français, ¾ des 44 000 clubs sportifs mobilisés annoncent en moyenne une perte de 26% du nombre de licenciés.   En comparant leur situation entre fin 2019 et fin octobre 2020, les clubs affichent un déficit de recette de 376M€, dont 260M€ de pertes de […]

Read more
By Philippe Veber November 17, 2020

Les acteurs du sport innovent pendant la crise de la Covid-19

Dans la période particulièrement compliquée que nous traversons, l’impact de la crise de la COVID -19, à mis un coup d’arrêt plus eu moins brutal au monde du sport. Cette crise touche l’ensemble de la filière : clubs professionnels, fédérations , fabricants, distributeurs…tous font face à une crise inédite et sans précédent.   Dans ce […]

Read more
By Philippe Veber November 11, 2020

Salif, Lacoste et le marketing d'influence

La collaboration entre Salif Gueye et la marque Lacoste se poursuit.   Philippe Veber (Veber Avocats) et l’agence Little Big Paris ont travaillé ces dernières semaines à cet objectif.   Plus qu’une tendance, le marketing dit « d’influence » dans le sport business est aujourd’hui un outil de plus en plus utilisé par les marques. […]

Read more
All our news Sport