By Philippe Veber May 27, 2019

Guy Novès : la Fédération française de rugby condamnée à verser 1 million d’euros

Guy Novès a signé un contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’usage avec la Fédération Française de Rugby le 15 juillet 2015. Ce contrat prévoyait deux parties : une première partie en tant que Conseiller du président jusqu’au 31 octobre 2015. Une deuxième partie comme manager – sélectionneur du XV de France de rugby du […]

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By Philippe Veber April 24, 2019

Un licenciement notifié verbalement est abusif

  En vertu des dispositions du Code du travail, le licenciement doit être notifié dans une lettre qui comporte l’énoncé du ou des motifs invoqués par l’employeur.   Il a été jugé qu’un licenciement notifié verbalement demeure dépourvu de cause réelle et sérieuse et ne peut être régularisé par le respect postérieur de la procédure […]

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By Philippe Veber April 15, 2019

Rugby et responsabilité

La responsabilité du club peut être engagée en cas d’agressivité excessive de la part de ses joueurs   En janvier 2014, un joueur amateur de rugby a été blessé lors d’une phase de « maul », perdant notamment l’usage d’un œil. Une enquête pénale a immédiatement été ouverte mais n’a pas relevé d’irrégularité dans le comportement d’un […]

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By Philippe Veber April 11, 2019

Un maillot pour une légende !

Sonny ANDERSON a rendu visite à Ahmet SCHAEFER nouveau présidents de Clermont Foot 63 le 5 avril dernier. L’occasion d’échanger sur la carrière de Sonny, le football et les ambitions du club. Ravi d’avoir organisé cette rencontre placé sous le soleil clermontois. Un bon moment de convivialité et de bon humeur !

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By Philippe Veber April 11, 2019

Agents sportifs et commission

  Est nul le contrat qui a pour objet d’allouer à une société d’intermédiation un complément de rémunération au titre d’une opération pour laquelle elle a déjà été rémunérée, lui permettant ainsi de dépasser le montant de rémunération légalement autorisé sur un futur transfert effectué sans son entremise.   Le 15 juin 2012, le Tours […]

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By Philippe Veber March 28, 2019

Veber Avocats primé en droit du sport

Le cabinet remporte pour la cinquième année consécutive le Trophée d’Or en Droit du Sport au Palmarès du Monde du droit – AJJE 2019.   L’équipe est très heureuse de cette récompense accordée par le vote des clients et qui témoigne d’une constance et d’une confiance, ce qui est rassurant !   Et d’être primée […]

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By Philippe Veber March 23, 2019

Dopage - Annulation d’une suspension par le Conseil d’Etat

  Dans une décision du 28 février 2019, le Conseil d’Etat a retenu l’incompétence de l’Agence française de Lutte contre le Dopage (AFLD) lorsque celle-ci inflige une sanction disciplinaire au licencié d’une fédération sportive sur le fondement du premier alinéa de l’article L. 232-22 du Code du sport, lequel ne vise exclusivement que les sportifs […]

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By Philippe Veber March 15, 2019

Veber Avocats conseil du repreneur de Clermont Foot

Depuis près d’un an, Philippe Veber collabore avec Ahmet Schaefer et son équipe dans le cadre de la reprise du club de Clermont Foot 63 qui évolue en Ligue 2, présidé jusqu’à présent par Claude Michy.   Ahmet Schaefer avait le souhait d’intégrer à l’équipe un cabinet connaissant l’univers du football professionnel et le droit du […]

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By Philippe Veber March 04, 2019

Obligations du sportif

Le fait pour un sportif de ne pas se prêter aux soins nécessaires à son rétablissement physique constitue une faute grave     Cass. soc., 20 fév. 2019, n° 17-18.912, Monsieur W[1]     En l’espèce, un joueur de basket-ball professionnel a conclu un contrat de travail à durée déterminée (CDD) avec la société JDA […]

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By Philippe Veber February 26, 2019

Futsal et indemnités de formation

La qualité de club formateur reconnue pour la première fois à un club de Futsal !   Dans une décision du 14 février 2019, le Tribunal Administratif de Paris a estimé que la qualité de club formateur pouvait être reconnue à un club de futsal, celle-ci ouvrant droit à une indemnité visée à l’article 56 des […]

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