Il est aujourd’hui établi que la relation entre un club et un joueur sous statut “amateur” ne résiste pas à l’application du droit du travail du sport. En effet, lorsque les conditions du salariat sont réunies, le juge n’hésite pas à requalifier en contrat de travail le lien – contractuel ou simplement moral – […]
Read moreGrâce à la «Goal Line Technology» (GLT), procédé d’origine allemande, introduit pour la première fois par la FIFA pour le MONDIAL 2014 dans une timide avancée vers la technique, l’injustice va peut-être un peu reculer. Plus de but accepté ou refusé à tort. Le ballon passe ou ne passe pas la ligne. Quatorze caméras […]
Read moreUne condition suspensive postérieure à la fin du contrat initial a été inséré dans un contrat de travail (CDD d’usage) d’un basketteur d’une saison tacitement reconductible. Cette condition suspensive ne fait pas obstacle à la tacite reconduction du contrat d’usage. Il ne peut être soutenu que la date de fin de contrat fixe le terme […]
Read moreLa société FIAT FRANCE a fait paraître le 24 février 2008, une publicité faisant référence aux matches du tournoi des VI NATIONS, dans un quotidien sportif de grande diffusion, afin de promouvoir son nouveau modèle FIAT 500 sur le marché français. La Fédération Française de Rugby (FFR) engage une action judiciaire à l’encontre la société […]
Read more= VOLUME DES VENTES PREVUES PAR ADIDAS CETTE SAISON, UNIQUEMENT AVEC LE FOOTBALL. La marque aux trois bandes, qui est l’un des sponsors officiels de la FIFA, estime que 14 millions de ballons officiels de la Coupe du monde seront vendus et 8 millions de maillots… Le droit du sport
Read moreLes pays à fiscalité avantageuse ou privilégiée attirent… Un agent sportif, dont l’entreprise est domiciliée en Suisse mais dont le foyer fiscal est manifestement situé en France, est redevable du paiement de l’impôt sur le revenu auprès de l’administration fiscale française. Exercer son activité à travers une société établie en SUISSE ne suffit certainement pas. […]
Read moreL’Observatoire du football du CIES publie son classement sur les clubs ayant contribué au développement des joueurs sélectionnés pour la Coupe du Monde 2014. La France arrive en tête de ce classement par association nationale, devant l’Angleterre et l’Allemagne. Le classement prend en compte le nombre de joueurs formés par club parmi les sélectionnés, […]
Read moreUne décision illégale du comité directeur fixant la liste des membres de la chambre d’appel qui était irrégulièrement composée le jour où elle a statué ne peut être retirée ou remplacée par la fédération par une décision rétroactive. dans une affaire relative au basketball, la commission fédérale des officiels, puis la chambre d’appel dans […]
Read morePhilippe Veber intègre l’équipe des formateurs de l’EAJF. Il interviendra en droit des contrats, sur la spécificité et le contentieux du contrat d’agent sportif et sur le droit à l’image. VEBER AVOCATS poursuit son action dans la formation et entend faire partager sa pratique de terrain dans le domaine du droit du sport, […]
Read moreLa cour d’appel de Bordeaux a rendu un arrêt le 10 avril 2014 relatif à le champ d’application d’un contrat de médiation entre un agent sportif et un footballeur sur lequel il convient de s’arrêter. L’une des questions majeures était de savoir si après son éviction de la négociation relative à un prêt de “son” […]
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