By Philippe Veber October 29, 2018

Assurance - Sportifs

Retour sur la parution du décret du 4 octobre 2018 « pris pour l’application de l’article L. 321-4-1 du Code du sport ».   Paru le 4 octobre 2018, ce décret a pour objet de fixer les garanties et les montants minimums des contrats d’assurance conclus par les fédérations au profit des sportifs de haut niveau, prévus […]

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By Philippe Veber October 08, 2018

Image de l'équipe de France

Diffuser sans autorisation des images de l’équipe de France de football peut coûter cher   Le 24 juin 2015, Winamax avait conclu avec la Fédération Française de Football (FFF) un contrat de droit aux paris, lui concédant pour cinq ans le droit d’organiser et de proposer des paris sur les compétitions sportives qu’elle organise, sur […]

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By Philippe Veber September 26, 2018

Agent sportif

Conditions de validité du contrat de mandat L’article L.222-17 du Code du sport prévoit que le contrat en exécution duquel l’agent sportif exerce son activité de mise en rapport des parties intéressées à la conclusion d’un des contrats mentionnés à l’article L.222-7 du même code doit revêtir une forme écrite.   Toutefois, la Cour de […]

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By Philippe Veber September 17, 2018

L’allongement de la durée du 1er contrat professionnel du sportif déclaré contraire à la Constitution

Retour sur la décision du Conseil Constitutionnel en date du 4 septembre 2018   Après avoir été saisi le 4 août 2018 d’un recours déposé par au moins soixante députés et au moins soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la plupart des dispositions de la loi pour la liberté de […]

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By Philippe Veber September 17, 2018

Philippe Veber avocat de Wendie Renard

Sur les recommandations de Sandra et Maria RIBEIRO, athlètes internationales spécialistes du saut à la perche, Wendie RENARD est entrée en contact avec notre cabinet.   L’objectif était de bénéficier d’une assistance juridique mais aussi d’être accompagnée et conseillée en matière sportive par des personnes connaissant l’environnement du sport et plus particulièrement celui du football. […]

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By Philippe Veber September 17, 2018

L'exploitation de l'image des sportifs

Publication du décret du 1er aout 2018 relatif à l’exploitation de l’image, du nom et de la voix des sportifs et entraineurs professionnels   Rappel historique   Durant le précédent quinquennat, le gouvernement s’était fixé l’objectif de restructurer et d’améliorer le sport français avec comme priorité de conserver et d’attirer en France les sportifs les […]

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By Philippe Veber June 28, 2018

William Bianda signe à l'AS ROME

VEBER Avocats est très heureux d’accompagner ce jeune défenseur promis à un très bel avenir.

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By Philippe Veber June 20, 2018

Willem Geubbels signe à l'AS Monaco

Veber Avocats est heureux d’accompagner ce jeune footballeur de grand talent.

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By Philippe Veber May 11, 2018

Starting-Blocks : l'info pratique dédiée aux sportifs

Sportifs : êtes-vous sûrs d’être bien assurés ?

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By Philippe Veber March 30, 2018

Veber Avocats primé pour la 4ème année consécutive en droit du sport

Le département Droit du Sport a reçu le 29 mars 2018, pour la 4ème année consécutive, le Trophée OR décerné par le MONDE DU DROIT en collaboration avec l’AFJE. L’équipe remercie ses clients pour avoir accepter de participer à l’enquête ainsi que l’organisation du MONDE DU DROIT et l’AFJE.      

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