June 01, 2015

Le CDD spécifique des joueurs et entraineurs

Le CDD spécifique des joueurs et entraineurs
CLUBS SPORTIFS PROFESSIONNELS : SOYEZ RASSURES, VOILA LE CDD SPECIFIQUE DES JOUEURS ET ENTRAINEURS !
Au lendemain d’un arrêt de la Cour de cassation qui pourrait mettre à mal la stabilité sociale des clubs sportifs en revenant sur le recours au CDD d’usage pour les entraineurs (Arrêt Padovani, 17 décembre 2014), voire les joueurs, le pompier législatif a été contraint d’intervenir pour éteindre l’incendie.
En effet, le 15 avril 2015, l’Assemblée Nationale a enregistré une proposition de loi visant à créer un statut spécifique des sportifs et entraineurs professionnels salariés, et par conséquent un CDD spécifique à leur activité.
Cette évolution législative, inspirée par le rapport « Karaquillo » remis le 18 février 2015 à Thierry BRAILLARD, secrétaire d’Etat chargé des Sports, est nécessaire dès lors que la justice sociale semble désormais refuser le caractère impératif du CDD d’usage prévu par la convention collective nationale du sport et réfuter son caractère indispensable justifié par l’aléa sportif et le résultat des compétitions.
La proposition de loi prévoit donc un CDD spécifique d’une durée comprise entre douze et soixante mois, renouvelable à plusieurs reprises.
Et c’est bien là que les clubs trouveront le remède à leurs maux actuels : la relation avec leurs entraineurs et joueurs pourra s’inscrire dans la durée sans craindre à une éventuelle requalification en CDI.
De quoi donner du baume au cœur aux dirigeants de clubs et les laisser se concentrer sur le mercato en toute (relative) tranquillité…
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