By Philippe Veber April 11, 2019

Un maillot pour une légende !

Sonny ANDERSON a rendu visite à Ahmet SCHAEFER nouveau présidents de Clermont Foot 63 le 5 avril dernier. L’occasion d’échanger sur la carrière de Sonny, le football et les ambitions du club. Ravi d’avoir organisé cette rencontre placé sous le soleil clermontois. Un bon moment de convivialité et de bon humeur !

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By Philippe Veber April 11, 2019

Agents sportifs et commission

  Est nul le contrat qui a pour objet d’allouer à une société d’intermédiation un complément de rémunération au titre d’une opération pour laquelle elle a déjà été rémunérée, lui permettant ainsi de dépasser le montant de rémunération légalement autorisé sur un futur transfert effectué sans son entremise.   Le 15 juin 2012, le Tours […]

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By Philippe Veber March 28, 2019

Veber Avocats primé en droit du sport

Le cabinet remporte pour la cinquième année consécutive le Trophée d’Or en Droit du Sport au Palmarès du Monde du droit – AJJE 2019.   L’équipe est très heureuse de cette récompense accordée par le vote des clients et qui témoigne d’une constance et d’une confiance, ce qui est rassurant !   Et d’être primée […]

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By Philippe Veber March 23, 2019

Dopage - Annulation d’une suspension par le Conseil d’Etat

  Dans une décision du 28 février 2019, le Conseil d’Etat a retenu l’incompétence de l’Agence française de Lutte contre le Dopage (AFLD) lorsque celle-ci inflige une sanction disciplinaire au licencié d’une fédération sportive sur le fondement du premier alinéa de l’article L. 232-22 du Code du sport, lequel ne vise exclusivement que les sportifs […]

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By Philippe Veber March 15, 2019

Veber Avocats conseil du repreneur de Clermont Foot

Depuis près d’un an, Philippe Veber collabore avec Ahmet Schaefer et son équipe dans le cadre de la reprise du club de Clermont Foot 63 qui évolue en Ligue 2, présidé jusqu’à présent par Claude Michy.   Ahmet Schaefer avait le souhait d’intégrer à l’équipe un cabinet connaissant l’univers du football professionnel et le droit du […]

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By Philippe Veber March 04, 2019

Obligations du sportif

Le fait pour un sportif de ne pas se prêter aux soins nécessaires à son rétablissement physique constitue une faute grave     Cass. soc., 20 fév. 2019, n° 17-18.912, Monsieur W[1]     En l’espèce, un joueur de basket-ball professionnel a conclu un contrat de travail à durée déterminée (CDD) avec la société JDA […]

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By Philippe Veber February 26, 2019

Futsal et indemnités de formation

La qualité de club formateur reconnue pour la première fois à un club de Futsal !   Dans une décision du 14 février 2019, le Tribunal Administratif de Paris a estimé que la qualité de club formateur pouvait être reconnue à un club de futsal, celle-ci ouvrant droit à une indemnité visée à l’article 56 des […]

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By Philippe Veber February 26, 2019

Agent sportif ?

Le fait de fournir des conseils à un entraîneur et le mettre en relation avec un club, sans pour autant détenir une licence d’agent sportif, ne suffit pas à justifier une demande de rémunération.   Par courrier recommandé du 6 mars 2012, M. X, universitaire spécialisé dans la professionnalisation du football féminin, a adressé au […]

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By Philippe Veber January 26, 2019

Contrat à durée déterminée d’usage

La Cour de cassation valide le recours au contrat à durée déterminée d’usage     Par un arrêt du 19 décembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a validé le recours au contrat à durée déterminée (CDD) d’usage pour un joueur de football professionnel. Les juges estiment que le seul fait de […]

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