By Philippe Veber March 05, 2022

Ukraine, Russie, sport et sanctions

La Russie a envahi l’Ukraine. Il paraissait difficile de résister à la pression internationale. Le CIO (Comité Internationale Olympique), les fédérations internationales (FIFA, FIA, etc.), l’UEFA ont pris position. Les sanctions sportives sont tombées. Exclusion de la Coupe du monde de football, annulation du Grand Prix de Formule 1, délocalisation de la finale de la Ligue des […]

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By Philippe Veber March 03, 2022

L'admirable résistance du peuple ukrainien

Immense respect et immense admiration respect et immense admiration pour le peuple ukrainien qui résiste, qui combat pour sa liberté et pour la démocratie, sous la devise qui pourrait être “plutôt la mort que la honte”.   Immense respect pour les sportifs russes qui ont eu le courage de prendre publiquement position contre la guerre.

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By Philippe Veber February 19, 2022

Vidéo - A la place du copilote dans la voiture pilotée par Christian LAVIEILLE sponsorisé par Veber Avocats

Veber Avocats, impliqué depuis de nombreuses années dans le sport automobile, a sponsorisé Christian LAVIEILLE une des légendes du DAKAR, outre un palmarès hors normes constitué notamment de deux titres de champion du monde endurance moto.   Ce week-end était l’occasion de se retrouver en équipe pour partager une expérience inoubliable à la place du […]

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By Philippe Veber February 16, 2022

Vincent Landais sera le copilote de Pierre-Louis LOUBET en FIA-WRC

Vincent LANDAIS, copilote, retrouve Pierre-Louis LOUBET dans l’habitacle de la Puma Rally 1 au sein de l’écurie M-SPORT pour le championnat du monde FIA WRC. Veber Avocats est fier de l’accompagner.  

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By Philippe Veber February 16, 2022

La prescription applicable au vente de chevaux entre professionnels

Les dispositions de l’article 1641 et suivants du code civil relatives à la garantie des vices cachés s’appliquent aux ventes d’animaux domestiques qu’en l’absence de disposition spécifique. Un entraîneur vend à un autre entraineur une pouliche de deux ans destinée à participer à des courses de chevaux. Le nouveau propriétaire constate une boiterie. La  jument […]

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By Philippe Veber February 14, 2022

Les joueurs aveugles gagnent la partie

Les joueurs d’échecs médaillés, qu’ils soient aveugles ou voyants, doivent être considérés comme exerçant la même activité et perçus comme étant dans des situations analogues ou relativement similaires. En reconnaissant et récompensant par décret les mérites sportifs des seuls joueurs d’échecs voyants, la Serbie opère une discrimination fondée sur le handicap, au mépris de l’article […]

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By Philippe Veber February 14, 2022

Pour un salarié, inutile de prouver un préjudice pour obtenir réparation d'une atteinte au droit à l'image

Une décision intéressante a été rendue par la Cour de cassation le 19 janvier 2022 (Cass.soc. n 20-12.420 F-D, Sté O. C. c/ R.) sur le droit à l’image des salariés. Elle confirme les décisions antérieures.   La problématique relativement simple visait à la sanction d’un ex-employeur continuant à utiliser l’image des ses ex-salariés sur […]

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By Philippe Veber February 11, 2022

L'écartèlement en place publique de Kurt ZOUMA

Les réseaux sociaux sont impitoyables. Ils ne pardonnent pas le moindre écart.   Kurt ZOUMA a violenté deux chats. Les faits sont dérangeants. Ils sont certainement condamnables.   Condamnables jusqu’à quel point ?   Twitter permet à la foule de se faire justice à elle-même pour de grandes causes qu’elle choisit.   L’indignation étant devenue […]

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By Philippe Veber February 02, 2022

Les recommandations du Conseil de l'Europe pour le football

Le 27 janvier 2022, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a formulé une série de recommandations pratiques détaillées visant à placer les droits humains au cœur du football et protéger le modèle sportif européen.   https://www.coe.int/en/web/portal/full-news/-/asset_publisher/y5xQt7QdunzT/content/pace-sets-out-wide-ranging-recommendations-for-putting-human-rights-at-the-heart-of-football?_101_INSTANCE_y5xQt7QdunzT_languageId=fr_FR

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By Philippe Veber February 02, 2022

Vers un élargissement des évènements d'importance majeurs (EIM) ?

Le Gouvernement a engagé un processus de modernisation du dispositif de protection de l’accès télévisé aux événements d’importance majeure (EIM). La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication garantit l’accès gratuit du plus grand nombre de téléspectateurs aux événements dits d’importance majeure. Leur retransmission exclusive par un service de télévision ne […]

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