NULLITE D’UNE SURETE DONNEE PAR UNE SCI : L’INTERET SOCIAL PREVAUT SUR L’OBJET SOCIAL ET LE CONSENTEMENT DES ASSOCIES. Par un arrêt en date du 23 septembre 2014 (Com. 23 septembre 2014, n°13-17.347), la chambre commerciale de la Cour de cassation a réaffirmé sa position quant à la validité de sûretés données par une société […]
Read moreRéunis en Session à Monaco le 8 décembre, les membres du Comité International Olympique ont voté toute une série de mesures qui avaient été proposées dans le cadre de l’Agenda 2020 qui visait à moderniser le mouvement Olympique et l’organisation des Jeux Olympiques. Parmi ces mesures figure une modification de la Charte Olympique qui […]
Read moreRien ne sert de courir, il faut partir à point ! Dans une décision du 3 novembre 2014 (n°385361) le Conseil d’Etat vient de rappeler qu’un recours pour excès de pouvoir ne peut être intenté que pour contester une décision administrative faisant grief. L’affaire en question concernait une sportive qui figurait sur la […]
Read moreVeber Avocats a été distingué dans la catégorie MANAGEMENT DES CABINETS au niveau national dans le cadre des Trophées du Droit organisé par la magazine DECIDEURS – Leader’s League, le 27 novembre 2014. Le trophée d’argent attribué à Veber Avocats dans la catégorie Firme Multi Bureaux tend à souligner sa capacité à innover et […]
Read moreUne réforme importante du e-commerce est intervenue au cours de l’année 2014 avec l’adoption de la loi HAMON. Le décret d’application n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d’information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation est paru. Ce décret vise des obligation notamment pour les professions réglementées […]
Read morePas vu, mais pris ! Les mesures préventives autorisées dans le cadre des pouvoirs de police des autorités publiques lors des rencontres sportives sont en train de prendre un tour quelque peu inquiétant pour les libertés publiques. Alors même qu’un supporter n’a rien à se reprocher, il pèse sur lui une présomption de […]
Read moreLe Monde du Droit et l’AFJE (Association des Juristes d’Entreprises) ont organisé le 20 novembre le palmarès des cabinets d’avocats de la région Rhône-Alpes. VEBER AVOCATS a reçu le trophée d’argent en IMMOBILIER – CONSTRUCTION. Ce prix est décerné par les clients et les membres de l’AFJE selon une méthodologie objective. Merci […]
Read moreATTENTION A L’INFORMATION PREALABLE DES SALARIES EN CAS DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE OU DE PARTICIPATION MAJORITAIRE La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 dite « Loi sur l’économie sociale et solidaire » instaure à compter du 1er novembre 2014 une nouvelle obligation d’information des salariés en cas de cession de fonds de […]
Read moreVEBER AVOCATS, du fait de son activité en droit du sport, participera à la réunion du comité de pilotage dans le cadre de la mission sur le statuts des sportifs le 26 novembre 2014. Différentes questions sur la situation juridique et sociale des sportifs professionnels et/ou de haut niveau seront abordés.
Read moreVEBER AVOCATS est à nouveau engagé sur les pistes “juridiques” du droit du sport et plus particulièrement du sport automobile sur l’ensemble du DAKAR 2015. Le cabinet, par l’intermédiaire de Philippe Veber, assistera le team SMG et ses pilotes sur cette épreuve internationale phare de rallye-raid. SMG engage de nouveau 3 […]
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