April 05, 2014

Révolution sur le régime des agents de joueurs par la FIFA

Révolution sur le régime des agents de joueurs par la FIFA
Le Comité Exécutif de la FIFA a approuvé lors de sa séance tenue le 21 mars à Zurich le nouveau Règlement de la FIFA sur la collaboration avec les intermédiaires. Cette ratification par le Comité Exécutif de la FIFA met fin à une longue procédure de consultation qui avait impliqué associations membres, confédérations, clubs, FIFPro et ligues professionnelles de football, et qui avait été lancée en 2009 après la décision du 5çème Congrès de la FIFA de réformer en profondeur le système des agents de joueurs afin de combler plusieurs lacunes identifiées dans le système d’octroi de licences. Depuis, par le biais de groupes de travail au sein de la Commission du Football de Clubs, la FIFA a instauré un dialogue approfondi et soutenu l’échange de points de vue entre les parties concernées de la communauté internationale du football dans l’objectif ultime de proposer un nouveau système plus transparent et plus simple dans sa mise en œuvre et dans sa gestion. Toutes les options possibles identifiées auraient été discutées et analysées au sein des groupes de travail afin qu’au final, le système proposé réponde aux objectifs que requière aujourd’hui la relation joueurs-clubs et qu’il soit accepté par les principales parties concernées. L’objectif de cette révision menée par le groupe de travail n’aurait jamais été de « déréguler » la profession mais au contraire de chercher à contrôler davantage les personnes qui représentent les joueurs et/ou les clubs lors des négociations de contrats de travail et d’accords de transfert, et d’améliorer le cadre global pour une plus grande transparence. En d’autres termes, le règlement ne cherche plus à réguler l’accès à l’activité, mais plutôt à contrôler l’activité elle-même : les joueurs et les clubs pourront choisir qui ils veulent comme intermédiaires mais des critères spécifiques et certains principes devront être respectés. La nouvelle approche sur laquelle s’appuie le nouveau texte a été soutenue par le Comité Exécutif de la FIFA (le 21 mars 2013) et très largement approuvée lors du 63e Congrès de la FIFA (les 30 et 31 mai 2013). Le règlement, qui régit le recours aux services d’intermédiaires par les joueurs et les clubs pour la signature de contrats de travail ou d’accords de transfert, définit les standards/exigences minimum suivants que les associations membres devront mettre en œuvre et faire appliquer : Après approbation par le Comité Exécutif de la FIFA, le nouveau règlement entrera en vigueur au 1er avril 2015 – remplaçant l’actuel Règlement des Agents de Joueurs de la FIFA – à condition que les amendements nécessaires aux Statuts de la FIFA soient approuvés par le 6'ème Congrès de la FIFA en juin 2014. A suivre... Cette question fera l'objet d'une étude approfondie en fonction des évolutions et sur l'application du droit français.
Share on
By Philippe Veber January 09, 2021

Formule 1 : record d’audience pour Canal + en 2020

Avec une hausse de 27%, et une moyenne de près d’1 million de téléspectateurs, Canal+ fait une saison record en termes d’audience sur l’année 2020.   Plusieurs facteurs : la présence sur les podiums des pilotes français (La victoire de Pierre Gasly à Monza, et la 2ème  place d’Estéban Ocon à Sakhir), mais aussi par […]

Read more
By Philippe Veber December 14, 2020

Lucie Delmas, détermination et talent !

Tout juste remise d’une blessure au bras, Lucie Delmas réussit le bel exploit et accroche la 5e place en finale A du 50m papillon 🦋 ! Avec seulement une semaine d’entraînement derrière elle, la jeune nageuse réalise là une performance de premier plan aux championnats de France 🇫🇷 ! C’est une grande performance basée sur […]

Read more
By Philippe Veber December 14, 2020

Justine Delmas, quelles performances !

Avec un temps canon de 1:08:83, la jeune nageuse remporte la finale A du 100m brasse dames des Championnats de France à Saint-Raphaël, et réalise la meilleure performance française chez les 15, 16 et 17 ans, mais aussi la 7ème meilleure performance toutes catégories confondues !   Un énorme bravo pour ce premier titre national […]

Read more
By Philippe Veber December 05, 2020

Wendie Renard dans le final 6 du sportif de l'année BBC 2020

La BBC Sport propose son traditionnel vote pour le sportif de l’année. Six personnalités son en lice pour le trophée 2020, parmi lesquelles Wendie Renard !    Aux côtés de LeBron James, Armand Duplantis, Khabib Nurmagomedov, Katie Taylor et Dustin Johnson, la capitaine de L’Olympique Lyonnais et pilier de l’équipe de France est bien entourée […]

Read more
By Philippe Veber December 05, 2020

Stéphanie Frappart avance et bouge les lignes !

“La Française a fait tomber un mur ” 📰 C’est par ces mots que la Gazzetta dello Sport résume cette page d’histoire.  Stéphanie Frappart est en effet devenue cette semaine la toute première femme à arbitrer une rencontre de Ligue des Champions masculine, à l’occasion du match de phase de poules entre la Juventus et […]

Read more
By Philippe Veber December 05, 2020

Philippe Veber avocat du Mouloudia Club d'Alger

Le club Le Doyen Mouloudia Club d’Alger qui fêtera bientôt son centenaire a confié la défense de ses intérêts à Veber Avocats devant la Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA dans le cadre d’une affaire a défrayé la chronique en Algérie et au Cameroun.

Read more
All our news Sport