April 05, 2014

Révolution sur le régime des agents de joueurs par la FIFA

Révolution sur le régime des agents de joueurs par la FIFA
Le Comité Exécutif de la FIFA a approuvé lors de sa séance tenue le 21 mars à Zurich le nouveau Règlement de la FIFA sur la collaboration avec les intermédiaires. Cette ratification par le Comité Exécutif de la FIFA met fin à une longue procédure de consultation qui avait impliqué associations membres, confédérations, clubs, FIFPro et ligues professionnelles de football, et qui avait été lancée en 2009 après la décision du 5çème Congrès de la FIFA de réformer en profondeur le système des agents de joueurs afin de combler plusieurs lacunes identifiées dans le système d’octroi de licences. Depuis, par le biais de groupes de travail au sein de la Commission du Football de Clubs, la FIFA a instauré un dialogue approfondi et soutenu l’échange de points de vue entre les parties concernées de la communauté internationale du football dans l’objectif ultime de proposer un nouveau système plus transparent et plus simple dans sa mise en œuvre et dans sa gestion. Toutes les options possibles identifiées auraient été discutées et analysées au sein des groupes de travail afin qu’au final, le système proposé réponde aux objectifs que requière aujourd’hui la relation joueurs-clubs et qu’il soit accepté par les principales parties concernées. L’objectif de cette révision menée par le groupe de travail n’aurait jamais été de « déréguler » la profession mais au contraire de chercher à contrôler davantage les personnes qui représentent les joueurs et/ou les clubs lors des négociations de contrats de travail et d’accords de transfert, et d’améliorer le cadre global pour une plus grande transparence. En d’autres termes, le règlement ne cherche plus à réguler l’accès à l’activité, mais plutôt à contrôler l’activité elle-même : les joueurs et les clubs pourront choisir qui ils veulent comme intermédiaires mais des critères spécifiques et certains principes devront être respectés. La nouvelle approche sur laquelle s’appuie le nouveau texte a été soutenue par le Comité Exécutif de la FIFA (le 21 mars 2013) et très largement approuvée lors du 63e Congrès de la FIFA (les 30 et 31 mai 2013). Le règlement, qui régit le recours aux services d’intermédiaires par les joueurs et les clubs pour la signature de contrats de travail ou d’accords de transfert, définit les standards/exigences minimum suivants que les associations membres devront mettre en œuvre et faire appliquer : Après approbation par le Comité Exécutif de la FIFA, le nouveau règlement entrera en vigueur au 1er avril 2015 – remplaçant l’actuel Règlement des Agents de Joueurs de la FIFA – à condition que les amendements nécessaires aux Statuts de la FIFA soient approuvés par le 6'ème Congrès de la FIFA en juin 2014. A suivre... Cette question fera l'objet d'une étude approfondie en fonction des évolutions et sur l'application du droit français.
Share on
By Philippe Veber July 09, 2020

Philippe Veber conseil de Camille Lacourt

Veber Avocats devient le conseil de Camille Lacourt, immense champion au palmarès impressionnant dont cinq titres mondiaux et cinq titres européens. Nous le remercions de sa confiance.

Read more
By Philippe Veber July 06, 2020

Veber Avocats parmi les meilleurs cabinets français en droit du sport

Veber Avocats noté « Excellent » au classement des avocats en droit du sport établi par Décideurs Magazine – Groupe Leaders League édition 2020 pour la deuxième année consécutive

Read more
By Philippe Veber March 16, 2020

Nous contacter pendant la crise sanitaire

La crise sanitaire liée au Covid-19 contraint nos cabinets d’avocats à s’adapter et à s’organiser différemment.   Nous continuerons à travailler mais à distance.   En application des restrictions ordonnées :   Les rendez-vous physiques et les déplacements sont annulés,   Seules les audiences relevant de contentieux exceptionnels seront assurées compte tenu de la fermeture […]

Read more
By Philippe Veber March 05, 2020

Rupture abusive du contrat d'agent sportif

Le mandat, même consenti pour une durée déterminée, peut être révoqué par le mandant sans avoir à justifier des motifs de cette révocation. Cependant, cette affirmation est à nuancer lorsque le mandat est d’intérêt commun. Dans un tel cas de figure, la réalisation de l’objet du mandat présente un intérêt pour chacune des parties ce […]

Read more
By Philippe Veber March 05, 2020

Dopage et loi de ratification...

La lutte contre le dopage permet d’assurer l’égalité des concurrents ainsi que la loyauté et la sincérité des compétitions.   Elle est également justifiée par des considérations de santé publique. Il est en effet évident qu’une telle pratique est néfaste pour la santé des sportifs et ce en raison du caractère toxique des substances dopantes. […]

Read more
By Philippe Veber February 26, 2020

Fair Play Financier et Formule 1

En 2012, Michel Platini justifiait la mise en place du Fair Play Financier en affirmant qu’ « il faut sauver le football ».   L’autorisation de participation aux compétitions européennes de football est soumise à la condition sine qua none du respect du Fair Play Financier. Il s’agit d’un principe qui impose aux clubs européens de […]

Read more
All our news Sport