Il faut espérer que l’arrêt qui vient d’être rendu par la Cour de justice dans le domaine de la discrimination ait autant de répercussions pour les sportifs gays que le fameux arrêt Bosman dans le domaine du sport. S’il est désormais acquis que la pratique professionnelle relève du droit de l’Union , la visibilité de […]
Read moreLes agents, la licence et le football : la France sera-t-elle une nouvelle fois isolée ? Lors de son 63ème Congrès qui s’est tenu le 31 mai dernier, les instances de la FIFA ont largement confirmé la révision du Règlement des Agents de Joueurs et plus particulièrement, la mort de la licence d’agent de joueurs […]
Read moreLa Cour administrative d’appel de Douai vient d’apporter une intéressante précision concernant la procédure en matière de conciliation. En effet, l’article L 141-4 du code du sport met en place un système de conciliation obligatoire devant le CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français) avant de pouvoir saisir la juridiction compétente. Comme il s’agit d’une […]
Read moreLes faits à l’origine de cette affaire son anciens. En effet, à la suite de l’explosion d’un gros pétard qui avait gravement blessé un pompier volontaire lors du match opposant l’Olympique de Marseille à l’Olympique Gymnaste Club de Nice 29 octobre 2006, la commission disciplinaire de la Ligue de Football Professionnel avait prononcé le 9 […]
Read moreDans cette réponse, le Ministère de l’économie et des finances procède en plusieurs étapes distinctes : il définit le bénévolat, puis expose l’incompatibilité de la qualité de bénévole avec l’existence d’une contrepartie à la participation à la vie de l’association. Appliquant ce raisonnement aux joueurs d’une association sportive, il considère ensuite que ces derniers bénéficient […]
Read moreDans le domaine sportif, la constitution d’une association au sens de la loi du 1er juillet 1901 constitue la formule juridique la plus utilisée. Pourtant, quand il s’agit d’une association dont l’activité principale, ou au moins une grande partie de l’activité consiste à commercialiser des prestations, la forme associative n’est pas forcément adaptée. C’est ce […]
Read moreLa LFP vient de se voir rappeler les règles de représentation d’une association en justice. Il convient d’être particulièrement vigilant. Cour Administrative d’Appel de VersaillesN° 12VE00089Inédit au recueil Lebon1ère ChambreM. SOUMET, présidentM. Simon FORMERY, rapporteurMme DIOUX-MOEBS, rapporteur publicBARTHELEMY, avocat(s)lecture du mardi 5 février 2013REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISVu la requête, enregistrée le 9 janvier […]
Read moreLe club de football peut prévoir, dans le contrat de travail de l’entraîneur non titulaire du DEPF, une clause de révision de salaire permettant de le diminuer de 50 % en cas de relégation en division inférieure. Un entraîneur adjoint est embauché pour 3 ans par un club de football. Un avenant signé à la […]
Read moreLa commission des sanctions de l’ARJEL a prononcé le retrait de l’agrément d’un opérateur, sanction la plus élevée prévue par la loi d’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de paris en ligne. Après avoir constaté que l’opérateur n’avait pas remis dans les délais les deux rapports de […]
Read moreLa chambre criminelle de la cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2013, vient, entre autres, d’approuver la condamnation pour exercice illégale de la profession d’agent sportif le père d’un joueur football évoluant en ligue 1 qui percevait la moitié de la rémunération versée à l’agent du footballeur et donc de son fils, […]
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