Claude Puel n’a pas obtenu gain de cause ! Le conseil des prud’hommes de Lyon a rendu ce jeudi sa décision dans le litige qui opposait l’actuel entraîneur de Nice à son ancien club, l’Olympique Lyonnais, auquel il réclamait 5 millions d’euros d’indemnités pour licenciement abusif. La juridiction ne lui a pas donné raison en […]
Read moreLe sportif qui s’affiche “affiché” devient un mannequin. C’est ce que juge la Cour d’appel de Limoges. Les faits sont simples. Des sportifs ont mis leur renommée, leur notoriété, et donc leur image, au service d’une marque de vêtement. L’une des obligations principales du contrat était de porter les vêtements de cette marque à l’occasion […]
Read moreORANGE et EUROSPORT contestent à leur tour le lancement de l’appel d’offres anticipé auprès de la Ligue de football professionnel, pour l’instant par lettre…
Read moreAlors que BeIN Sports conteste l’attribution des droits du rugby à Canal + devant l’Autorité de la concurrence, la même autorité est saisie par Canal + pour contester le lancement anticipé d’un appel d’offres par la Ligue de football professionnel sur les droits TV de la ligue 1 pour les saisons 2016-2020. les procédures judiciaires […]
Read morePayer moins d’impôt et moins de charges, tout le monde en rêve. La réalité de l’article 155A du CGI, bien connu, ramène quelque fois à la réalité. La création d’une société de gestion d’image basée à l’étranger, notamment dans un pays fiscalement avantageux, constitue un montage dont il faut se méfier ou en tout état […]
Read moreLes frais demandés lors des procédures d’appel dans les instances disciplinaires des fédérations sportives sont irréguliers : Cour administrative de Lyon, 26 décembre 2013, n°13LY00793 . La Cour administrative d’appel de Lyon vient de rappeler un point de droit essentiel pour les millions de licenciés sportifs et les dizaines de milliers d’associations sportives. En effet, […]
Read moreDans cette affaire où le cabinet VEBER Associés est intervenu en défense d’un club, la Cour administrative d’appel de Lyon vient de préciser un point de droit essentiel pour les millions de licenciés sportifs et les dizaines de milliers de clubs. En effet, la plupart des règlements disciplinaires des fédérations sportives agréées comporte ce genre […]
Read moreCe classement repose sur la base d’une enquête réalisée auprès de plus de 200 acteurs du monde du sport.
Read moreDéterminé, Christophe BASSONS a confié la mission au cabinet VEBER ASSOCIES Avocats, qui a obtenu sa mise hors de cause devant l’AFLD laquelle a égratigné au passage la FFC, de poursuivre la procédure. Christophe BASSONS demande logiquement réparation. A suivre., L’affaire est évoquée dans le journal L’ EQUIPE du 13 novembre 2013
Read morePhilippe VEBER, était cette année avocat du RED BULL SMG Rally Team sur le Dakar 2014 comptant notamment comme pilote Carlos SAINZ . VEBER ASSOCIES Avocats a donc accompagner le Team sur l’ensemble du rallye. Il est l’un des rares cabinets d’avocats au monde à pratiquer cet exercice sur le DAKAR (2 ou 3) qui […]
Read more