By Benjamin Arnaud June 01, 2015

Le CDD spécifique des joueurs et entraineurs

CLUBS SPORTIFS PROFESSIONNELS : SOYEZ RASSURES, VOILA LE CDD SPECIFIQUE DES JOUEURS ET ENTRAINEURS !   Au lendemain d’un arrêt de la Cour de cassation qui pourrait mettre à mal la stabilité sociale des clubs sportifs en revenant sur le recours au CDD d’usage pour les entraineurs (Arrêt Padovani, 17 décembre 2014), voire les joueurs, […]

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By Philippe Veber May 01, 2015

Le sport, nouvelle figure de la robotique

La robotique s’avance à une vitesse croissante dans toutes les composantes de notre société. Les technologies avancées s’apprêtent à modifier l’organisation sociale dans laquelle elles s’inscrivent. Robots traders, robots journalistes, robots chirurgiens et robots juristes illustrent ce changement. Il n’existe aucune raison pour que la robotique ne s’immisce pas dans les enceintes sportives. INTRODUCTION   […]

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By Philippe Veber March 27, 2015

VEBER Avocats obtient de l'Or à Paris en Droit du Sport

Le Monde du Droit et l’AFJE (Association des Juristes d’Entreprises) ont organisé le 24 mars 2015 à Paris le palmarès des cabinets d’avocats.   VEBER AVOCATS a reçu le Trophée d’Or en Droit du Sport.   Ce prix est décerné par les clients et les membres de  l’AFJE selon une méthodologie objective.   Merci aux […]

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By Jean-Christophe Lapouble March 09, 2015

Etablissements d’APS : fin de la déclaration obligatoire

La loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises (à la suite d’un amendement sénatorial) a supprimé l’article L 322-3 et le 1er alinéa de l’article L. 322-4 du Code du sport qui rendait obligatoire une telle déclaration.   C’est la loi du 16 juillet 1984 qui avait non […]

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By Jean-Christophe Lapouble March 01, 2015

L’organisation des Jeux Olympiques soumis à l’approbation des citoyens ?

Rien dans la Charte Olympique n’impose que la population d’une ville candidate à l’organisation de Jeux Olympiques fasse l’objet d’une consultation par un référendum préalable. Pourtant, quand on se pique de défendre les valeurs contenues dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948, comme le Comité International Olympique, il pourrait être intéressant qu’une […]

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By Nicolas Fanget February 21, 2015

CDD et clause résolutoire : air-ball !

Le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail (C. trav. Art. L. 1243-1).   Ce sont des dispositions d’ordre public.   Un accord des parties est néanmoins toujours possible.   Mais une clause résolutoire […]

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By Philippe Veber February 10, 2015

Félicitations à Hervé RENARD

L’histoire se répète mais ce n’est pas un hasard.   Hervé RENARD, le sélectionneur français de la Côte d’Ivoire a mené les “Eléphants” à la victoire de l’édition 2015 de la CAN comme il l’avait fait en 2012 avec la ZAMBIE. Ce second succès marque incontestablement l’immense talent de cet entraineur.  

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By Philippe Veber February 04, 2015

Absence d’un footballeur aux entrainements

Football professionnel : l’absence injustifiée d’un footballeur aux entrainements ne peut pas justifier la rupture anticipée pour faute grave de son CDD.   La jurisprudence considère qu’une convention collective, comme le règlement intérieur, peut encadrer le pouvoir disciplinaire de l’employeur et limiter son pouvoir de sanction.   L’employeur est alors tenu de respecter de ces […]

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By Philippe Veber January 19, 2015

CDD d'usage et football

LA COUR DE CASSATION MENACE CLAIREMENT LE RECOURS AUTOMATIQUE AU CDD D’USAGE POUR LES ENTRAINEURS PROFESSIONNELS DE FOOTBALL   Aux termes des dispositions du Code du travail, le sport professionnel fait partie des secteurs d’activité dans lesquels des CDD d’usage peuvent être conclus pour des emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas […]

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By Philippe Veber January 12, 2015

Messi évalué à 220 M € !

Selon l‘Observatoire du Football, qui a évalué le prix des joueurs des cinq principaux championnats européens, Lionel Messi coûterait 220 millions d’euros à un éventuel club acheteur.     Cristiano Ronaldo seulement 133…   Le premier joueur de Ligue 1, Edinson Cavani ne se classe que 25e avec 38 millions d’euros.     Le PSG […]

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