Le coureur cycliste Christophe Bassons, le 24 octobre 2000 à Lille (Photo Francois Lo Presti. AFP) Connu entre autres pour s’être opposé à Lance ARMSTRONG, le cycliste Christophe Bassons avait écopé en décembre 2012 d’un an de suspension au motif qu’ il ne s’était pas présenté au contrôle antidopage après son abandon au championnat de […]
Read morePar une instruction du 28 février 2013, le ministre des sports a entendu rappeler aux différents fonctionnaires placés sous son autorité et notamment aux directeurs techniques nationaux, la nécessité de mettre en place une stratégie de prévention et de formation afin de préserver l’intégrité des manifestations sportives. Cette instruction, rappelle les principes posés par la […]
Read moreC’est avec l’apparition de véritables politiques sportives locales qui ont suivi les élections municipales de 1925, notamment en termes de construction d’équipements destinés à assurer un certain prestige local , que s’est posée la question des modalités d’intervention des collectivités territoriales dans le domaine du sport. La perspective de la démocratisation des activités physiques et […]
Read moreIl est un principe bien établi selon lequel le juge administratif se refuse de contrôler l’application des règles purement sportives lors du déroulement des compétitions (CE, 26 juill. 1985, Assoc. sportive Erstein : JurisData n° 1985-041916 ; Rec. CE 1985, p. 84 ; D. 1988, somm. p. 387, obs. M. Hecquard-Théron) et notamment les décisions […]
Read moreLa ligue de football professionnel (LFP) annonce ce mardi avoir déposé un recours devant le Conseil d’État en compagnie de nombreuses autres instances. Les ligues de handball, rugby et volley s’y sont joints comme les fédérations de ces sports. La FFF dépose également ce recours qui concerne la délibération du CSA prise le 15 janvier […]
Read moreJean-Christophe LAPOUBLE, avocat, a été auditionné le 16 mai 2013 par la commission d’enquête sénatoriale sur l’efficacité de la lutte contre le dopage, en qualité d’expert
Read moreDans une décision du 1er février 2013 la cour d’appel de Paris a précisé que le fait pour les sportifs de devoir se localiser afin de permettre un éventuel contrôle antidopage ne constitue pas une voie de fait. Une telle solution n’a rien d’original. La voie de fait a été définie par l’arrêt « Action […]
Read moreLa Cour de justice de l’Union européenne dans une décision du 21 février 2013 vient d’apporter les précisions concernant l’article 132 premier paragraphe de la directive TVA 2006/112/CE du 28 novembre 2006. Ces dispositions intégrées en droit français à l’article 261, 7-1° du code général des impôts, exonèrent de TVA, les services rendus au profit […]
Read more.Alors que les dernières modifications législatives du code du sport en matière de dopage datent de la loi du 1er février 2012, une proposition de loi a été déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 6 février 2013. Cette proposition relative au partage de responsabilité entre les acteurs de la lutte antidopage vise à […]
Read moreAJDA 2013 p. 175 Jean-Christophe LAPOUBLE, Maître de conférences, Institut d’études politiques de Bordeaux L’expulsion d’un fonctionnaire de son logement de fonction est assez peu fréquente, mais l’expulsion d’un fonctionnaire à la demande d’un tiers est sans conteste une procédure exceptionnelle. C’est pourtant ce qui est arrivé à un fonctionnaire municipal, gardien d’un stade dont […]
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