October 01, 2013

Mise à disposition des installations municipales aux associations sportives

Mise à disposition des installations municipales aux associations sportives
Dans un article qui figure sur ce site, nous étions penchés sur l’utilité de la voie de référé-suspension afin de faire aboutir des demandes d’utilisation des créneaux les salles sportives municipales en début de saison sportive à la suite d’un refus municipal. En effet, en raison des délais, une action au fond n’a pas d’effet pratique.

L’affaire qui vient d’être jugée, montre la difficulté que peuvent avoir de nouvelles associations à faire reconnaître leur travail car il existe déjà une association œuvrant dans la même discipline.
Dans cette affaire, le tribunal insiste sur le fait que la nouvelle association avait effectué sa demande dès le mois de mai pour une rentrée en septembre ainsi que sur le nombre d’enfants qui est inscrits à ses activités. Il ne s’agissait donc pas d’une demande de dernière minute mais bien d’un projet structuré. Par ailleurs, la position attentiste de la commune qui consistait à ne pas prendre position officiellement pour éviter un recours contre une décision explicite de refus, n’a pu prospérer à l’audience dans la mesure où il a été démontré qu’en fait une autre association plus ancienne bénéficiait déjà de l’intégralité des créneaux possibles dans les installations sportives municipales.

Il ne faut pas conclure hâtivement de cette décision qu’il existe un droit à disposer de créneaux horaires pour toute association dans une commune. Mais dans la mesure où une association peut arguer d’une activité similaire à une association sportive existante, avec un public réel, les créneaux horaires doivent être aménagés d’afin d’offrir un lieu de pratique à tous les pratiquants.

TA Grenoble, ord. 27 septembre 2013, Association La Cartus, n°1304847
Share on
By Philippe Veber November 30, 2020

Lorenzo Fellon poursuit sa route

Certains rêvent leur vie, d’autres vivent leurs rêves !   Félicitations à notre jeune client @lorenzofellon05, qui rejoint @sic58squadracorse pour les saisons 2021 et 2022 du championnat du monde Moto 3 🏍   Un nouveau virage bien négocié dans la carrière de ce prodigieux talent 🧞‍♂️

Read more
By Philippe Veber November 30, 2020

Audiences du Moto GP en 2020

Des audiences TV à la hauteur des attentes de la chaine Canal +   En enregistrant une audience moyenne de 703 000 téléspectateurs par grand prix lors de la saison 2020, la chaine canal + confirme son succès avec une progression de +71% vs la saison précédente.   La Moto GP a tenu toutes ses promesses, […]

Read more
By Philippe Veber November 30, 2020

Extreme E : des courses de SUV électriques

La Formule E a annoncé sa prise de participation minoritaire dans EXTREME E, nouvelle compétition de courses de SUV électriques.   Entre Rallye Raid et Rallye Cross, cette discipline créée pour les véhicules électriques tout-terrain qui développent une puissance de 550 ch.   La première saison débutera en mars 2021, et proposera un format de […]

Read more
By Philippe Veber November 30, 2020

Perte de licenciés pour près de ¾ des clubs

Après une enquête menée par le Comité National Olympique et Sportif Français, ¾ des 44 000 clubs sportifs mobilisés annoncent en moyenne une perte de 26% du nombre de licenciés.   En comparant leur situation entre fin 2019 et fin octobre 2020, les clubs affichent un déficit de recette de 376M€, dont 260M€ de pertes de […]

Read more
By Philippe Veber November 17, 2020

Les acteurs du sport innovent pendant la crise de la Covid-19

Dans la période particulièrement compliquée que nous traversons, l’impact de la crise de la COVID -19, à mis un coup d’arrêt plus eu moins brutal au monde du sport. Cette crise touche l’ensemble de la filière : clubs professionnels, fédérations , fabricants, distributeurs…tous font face à une crise inédite et sans précédent.   Dans ce […]

Read more
By Philippe Veber November 11, 2020

Salif, Lacoste et le marketing d'influence

La collaboration entre Salif Gueye et la marque Lacoste se poursuit.   Philippe Veber (Veber Avocats) et l’agence Little Big Paris ont travaillé ces dernières semaines à cet objectif.   Plus qu’une tendance, le marketing dit « d’influence » dans le sport business est aujourd’hui un outil de plus en plus utilisé par les marques. […]

Read more
All our news Sport