By Benjamin Arnaud June 24, 2015

Défaut d'assurance, enseignement et sport

LE DEFAUT D’ASSURANCE COUVRANT L’ENSEIGNEMENT D’UN SPORT ENGAGE LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DU DIRIGEANT DE LA SOCIETE     Une SARL organise des stages d’initiation au parapente, au mépris des dispositions de l’article L321-1 du Code du sport qui impose la souscription de garanties d’assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés salariés ou bénévoles […]

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By Jean-Christophe Lapouble June 15, 2015

Conciliation CNOSF : les règles changent

Ou comment limiter le contentieux sans le dire !     Dans la foulée des nouvelles règles de simplification gouvernant les rapports entre l’administration et les citoyens, le décret n°2015-651 du 10 juin 2015 vient de modifier les délais dans la procédure de conciliation devant le CNOSF. Ce texte paru au Journal officiel est applicable […]

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By Jean-Christophe Lapouble June 01, 2015

Les mésaventures de la FIFA

Ou la grenouille qui voulait se faire plus grosse que le bœuf !   L’affligeant spectacle donné par la réélection de Sepp Blatter à la présidence de la FIFA, montre une fois de plus que les organisations sportives sont totalement incapables de s’autoréguler. En ce sens, elles ne sont pas moins vertueuses que les banques […]

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By Aurore Huet June 01, 2015

Dérogation au principe de remboursement immédiat du compte courant

Pour rappel, le principe du remboursement d’un compte courant d’associé est qu’il doit intervenir à n’importe quel moment dès lors que son titulaire en a fait la demande.   Il était question dans cette affaire d’une clause incluse dans un pacte d’associé par laquelle une société s’était engagée à rembourser immédiatement le compte courant d’un […]

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By Benjamin Arnaud June 01, 2015

Le CDD spécifique des joueurs et entraineurs

CLUBS SPORTIFS PROFESSIONNELS : SOYEZ RASSURES, VOILA LE CDD SPECIFIQUE DES JOUEURS ET ENTRAINEURS !   Au lendemain d’un arrêt de la Cour de cassation qui pourrait mettre à mal la stabilité sociale des clubs sportifs en revenant sur le recours au CDD d’usage pour les entraineurs (Arrêt Padovani, 17 décembre 2014), voire les joueurs, […]

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By Aurore Huet May 27, 2015

OBLIGATION D’INFORMATION DES SALARIES ET CESSION

OBLIGATION D’INFORMATION DES SALARIES ET CESSION D’UNE PARTICIPATION MINORITAIRE : PRECISION DE L’ANSA   Pour rappel, depuis le 1er novembre 2014, préalablement à la cession de la majorité des droits sociaux d’une société, le dirigeant doit en informer les salariés, afin que ces derniers puissent présenter une offre de rachat de cette participation (C.Com, art. […]

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By Philippe Veber May 01, 2015

Le sport, nouvelle figure de la robotique

La robotique s’avance à une vitesse croissante dans toutes les composantes de notre société. Les technologies avancées s’apprêtent à modifier l’organisation sociale dans laquelle elles s’inscrivent. Robots traders, robots journalistes, robots chirurgiens et robots juristes illustrent ce changement. Il n’existe aucune raison pour que la robotique ne s’immisce pas dans les enceintes sportives. INTRODUCTION   […]

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By Aurore Huet May 01, 2015

AGREMENT DONNE SANS MAJORITE, CONSTITUTION ET CLAUSE DE REMPLOI

– SARL et nullité d’une cession pour défaut de majorité Pour rappel dans les sociétés à responsabilité limité l’agrément d’une cession entre associés ou à un tiers doit être donné à la majorité par tête des associés représentant au moins la moitié du capital social (article L.223-14 du Code de commerce).   Dans un arrêt […]

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By Virginie Duboc April 18, 2015

Nouvelle catégorie de salariés protégés

Une nouvelle catégorie de salariés protégés : les élus locaux salariés   La loi du 31 mars 2015, visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, créé un statut protecteur à certains élus locaux, titulaires d’un contrat de travail.   Sont concernés :   – les maires – les adjoints au maire […]

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By Aurore Huet April 18, 2015

Régime fiscal des rachats de titres

HARMONISATION DU REGIME FISCAL DES RACHATS DE TITRES PAR UNE SOCIETE La seconde Loi de finances rectificative pour 2014 (Loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014) a modifié le régime fiscal applicable au rachat des titres des associés par une société.   Antérieurement au 1er janvier 2015, l’associé dont les titres avaient été rachetés par la […]

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