October 17, 2014

Dopage : adoption du projet de loi en 1ère lecture

Dopage : adoption du projet de loi en 1ère lecture
Le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage, a été adopté en première lecture par le Sénat le 14 octobre dernier.
Le gouvernement affirme que "les modifications apportées au code mondial ne modifient pas l'économie générale du dispositif, mais visent à renforcer l'efficacité du contrôle et à élargir la gamme des sanctions, tout en veillant à leur proportionnalité".
Sera ainsi mise en place une gamme de sanctions plus étoffée permettant à la fois d'intégrer l'entourage des sportifs et d'inciter les personnes dopées à coopérer avec les organismes de lutte antidopage. Les délais de prescription seront également allongés afin d'améliorer l'efficacité des analyses rétrospectives.
L'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) bénéficiera d'outils rénovés, tant en termes de contrôle que d'implication des fédérations sportives dans la lutte contre le dopage
(source :http://www.sports.gouv.fr)
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