October 14, 2014

Manipulation des compétitions sportives

Manipulation des compétitions sportives
Et de trois !
Une nouvelle convention du Conseil de l’Europe pour lutter contre la manipulation des compétitions sportives
Le Conseil de l’Europe, parfois abusivement assimilé à l’Union européenne poursuit son travail de régulation du monde sportif. Après une première convention sur la violence dans le sport en 1985, adoptée à la suite des évènements du stade du Heysel, la convention sur le dopage adoptée en 1989 a fait école avec l’adoption de la Convention globale de l’UNESCO en 2005.
Adoptée le 9 juillet 2014 par le Comité des Ministres et maintenant ouverte à la ratification des Etats, la nouvelle convention a une portée mondiale, aussi est-elle ouverte aux Etats européens membres du Conseil de l’Europe ainsi qu’aux Etats non européens comme la Convention contre le dopage.
La manipulation ou le trucage des compétitions sportives, sont liés au développement du sport et aux évolutions technologiques, avec notamment la possibilité d’effectuer des paris en ligne.
Par ailleurs, la commercialisation accrue du sport et la mondialisation du marché des spectacles sportifs ont en effet entraîné une explosion des enjeux financiers liés aux compétitions. Depuis 2012, Interpol a mis en place un service de veille relatif aux affaires de manipulation des compétitions sportives et de nouveaux cas sont révélés pratiquement chaque semaine.
Les objectifs de la Convention sont les suivants :
- prévenir, détecter et sanctionner pénalement et disciplinairement la manipulation de compétitions sportives ; - renforcer l’échange d’informations et la coopération nationale et internationale entre les autorités publiques concernées, et avec les organisations sportives et les opérateurs de paris sportifs.
Pour atteindre ces objectifs, il est demandé aux Etats signataires de :
- promouvoir des mesures préventives et coordonner les activités des autorités publiques concernées, des organisations sportives et des opérateurs des paris ; - identifier une plateforme nationale chargée d’alerter et d’échanger des informations sur les paris atypiques ou suspects aux niveaux national et international ; - désigner un ou des représentant(s) au comité de suivi de la Convention ; - sanctionner pénalement la manipulation de compétitions sportives, dès lors que les faits comprennent des éléments de contrainte, de corruption ou de fraude tels que définis par son droit interne ; - à adopter les moyens les plus adaptés pour combattre les opérateurs de paris illégaux.
Comme pour les précédentes conventions, les Etats sont libres des moyens juridiques employés dans la mesure où ils permettent de s’assurer de la réalisation des objectifs. De la même manière, afin de s’assurer des progrès effectués, un comité de suivi sera chargé de procéder à des évaluations régulières.
L’adoption de cette troisième convention montre une fois de plus l’attachement du Conseil de l’Europe au maintien de compétitions sportives loyales et à la protection des valeurs humanistes du sport.
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