AJDA 2013 p. 175 Jean-Christophe LAPOUBLE, Maître de conférences, Institut d’études politiques de Bordeaux L’expulsion d’un fonctionnaire de son logement de fonction est assez peu fréquente, mais l’expulsion d’un fonctionnaire à la demande d’un tiers est sans conteste une procédure exceptionnelle. C’est pourtant ce qui est arrivé à un fonctionnaire municipal, gardien d’un stade dont […]
Read moreParmi, les propositions qui circulent sur internet, concernant, la refondation du rôle de l’Etat dans le domaine du sport, il est fait mention de la nécessité de rendre obligatoire la prise d’une licence pour tous les membres d’un club. Une telle proposition dénote en premier lieu, une méconnaissance certaine des textes car elle existe déjà […]
Read moreLa communication de crise couvre l’ensemble des domaines de la communication (interne, externe, relations presse…).Elle constitue l’un des outils de la gestion d’une crise.Elle impose d’avoir les bons réflexes. La partie se joue souvent à chaud. Il faut agir, réagir, auprès des bonnes personnes en utilisant les outils et les supports les plus pertinents en […]
Read moreLe décret du 6 mai 1995 relatif aux matériels de guerre en munitions prévoit un régime dérogatoire pour les licenciés dans un club de tir. Les conditions pour détenir une arme sont allégées. Aussi il peut être tentant, pour certains amateurs d’armes d’adhérer à un club de tir afin d’obtenir une autorisation de posséder une […]
Read moreLa pratique de l’achat de places à un club professionnel par une collectivité territoriale date de la loi du 8 août 1994, qui visait à interdire les subventions des collectivités aux clubs professionnels. Si la loi a été abrogée en 1999, la pratique est restée. Initialement, il s’agissait de trouver une recette qui permette de […]
Read moreNotre cabinet avait soulevé un certain nombre de moyens de nullité à l’encontre de ce texte, d’une portée pour le moins surprenante, dans le cadre de la défense du LOU RUGBY qui avait écopé de 50 000 € d’amende pour avoir signalé hors période de mutation à la presse le recrutement d’un joueur étranger qui […]
Read moreFondé en 1997 par Philippe GACHE, lui-même pilote professionnel depuis 1983, SMG est un team de course professionnel et indépendant qui a su, avec succès, faire face à tous les défis. Cinq participations aux “24 h du Mans” sur R&S Ford et Courage, la course “Pike’s Peak” (Première catégorie Open 1999-2001), les courses sur Glace […]
Read moreLes soupçons de paris truqués combinés au changement de majorité ont conduit la ministre des sports à annoncer un nouveau projet de loi sur le sport qui devrait être discuté au cours de l’année 2013. Il ne fait pas de doute que la nouvelle majorité souhaite comme elle l’avait fait avec la loi du 16 […]
Read more