February 25, 2013

Le vieux rêve de la licence sportive rendue obligatoire pour tous

Le vieux rêve de la licence sportive rendue obligatoire pour tous
Parmi, les propositions qui circulent sur internet, concernant, la refondation du rôle de l'Etat dans le domaine du sport, il est fait mention de la nécessité de rendre obligatoire la prise d'une licence pour tous les membres d'un club.

Une telle proposition dénote en premier lieu, une méconnaissance certaine des textes car elle existe déjà à l'article L. 131-6 du Code du sport qui autorise une fédération à rendre la prise de licence obligatoire!

De surcroît, une telle disposition n'est pas soulever quelque difficulté par rapport à la Convention européenne des droits de l'Homme dans son article 11 alinéa premier. Il existe ainsi, une liberté d'association négative qui interdit d'obliger les citoyens à adhérer à une association. Or, force est de constater que tous les membres d'un club n'éprouvent pas le besoin de prendre une licence, a fortiori, s'ils s'inscrivent dans une pratique non compétitive.

Pour les fédérations, il s'agit toujours d'une vieille utopie, qui voudrait qu'elles régissent l'ensemble des pratiquants... Et ceci souvent afin de justifier des demandes de financements publics.... Il y a quelques années de cela, la carte neige permettait d'affilier automatiquement à la fédération française de ski les skieurs qui y souscrivaient mais le conseil de la concurrence y a mis bon ordre.

Il serait digne d'intérêt que l'on envisage que la prise d'une licence constitue avant tout une volonté clairement exprimée et que le refus de prendre une licence n'est pas constitutif d'une quelconque pathologie sportive mais plus simplement d'un désir de liberté. N'en déplaise aux esprits faussement cartésiens, tous les pratiquants ne se reconnaissent pas dans les fédérations sportives. De plus, les nouvelles pratiques naissent rarement au sein de ces fédérations.

Il y a certainement mieux à faire, si l’on rénovait l’organisation du sport français, que de renforcer une contrainte supplémentaire qui pèse sur les clubs. En effet, si une partie des pratiquants ne prend pas de licence dans les fédérations sportives, c’est qu’elle ne se reconnait pas dans leur fonctionnement. Il serait temps que le monde sportif accepte la diversité des modes de pratiques ainsi que la diversité des modes de gestion du sport. Le modèle pyramidal associatif ne peut à lui seul prétendre représenter l’intégralité des pratiquants. La complexité du modèle juridique sportif français est telle, que l’urgence doit porter non pas sur la création de nouvelles obligations, mais plutôt sur la simplification de celles existantes.

Jean-Christophe LAPOUBLE
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