February 25, 2013

Le vieux rêve de la licence sportive rendue obligatoire pour tous

Le vieux rêve de la licence sportive rendue obligatoire pour tous
Parmi, les propositions qui circulent sur internet, concernant, la refondation du rôle de l'Etat dans le domaine du sport, il est fait mention de la nécessité de rendre obligatoire la prise d'une licence pour tous les membres d'un club.

Une telle proposition dénote en premier lieu, une méconnaissance certaine des textes car elle existe déjà à l'article L. 131-6 du Code du sport qui autorise une fédération à rendre la prise de licence obligatoire!

De surcroît, une telle disposition n'est pas soulever quelque difficulté par rapport à la Convention européenne des droits de l'Homme dans son article 11 alinéa premier. Il existe ainsi, une liberté d'association négative qui interdit d'obliger les citoyens à adhérer à une association. Or, force est de constater que tous les membres d'un club n'éprouvent pas le besoin de prendre une licence, a fortiori, s'ils s'inscrivent dans une pratique non compétitive.

Pour les fédérations, il s'agit toujours d'une vieille utopie, qui voudrait qu'elles régissent l'ensemble des pratiquants... Et ceci souvent afin de justifier des demandes de financements publics.... Il y a quelques années de cela, la carte neige permettait d'affilier automatiquement à la fédération française de ski les skieurs qui y souscrivaient mais le conseil de la concurrence y a mis bon ordre.

Il serait digne d'intérêt que l'on envisage que la prise d'une licence constitue avant tout une volonté clairement exprimée et que le refus de prendre une licence n'est pas constitutif d'une quelconque pathologie sportive mais plus simplement d'un désir de liberté. N'en déplaise aux esprits faussement cartésiens, tous les pratiquants ne se reconnaissent pas dans les fédérations sportives. De plus, les nouvelles pratiques naissent rarement au sein de ces fédérations.

Il y a certainement mieux à faire, si l’on rénovait l’organisation du sport français, que de renforcer une contrainte supplémentaire qui pèse sur les clubs. En effet, si une partie des pratiquants ne prend pas de licence dans les fédérations sportives, c’est qu’elle ne se reconnait pas dans leur fonctionnement. Il serait temps que le monde sportif accepte la diversité des modes de pratiques ainsi que la diversité des modes de gestion du sport. Le modèle pyramidal associatif ne peut à lui seul prétendre représenter l’intégralité des pratiquants. La complexité du modèle juridique sportif français est telle, que l’urgence doit porter non pas sur la création de nouvelles obligations, mais plutôt sur la simplification de celles existantes.

Jean-Christophe LAPOUBLE
Share on
By Philippe Veber January 09, 2021

Formule 1 : record d’audience pour Canal + en 2020

Avec une hausse de 27%, et une moyenne de près d’1 million de téléspectateurs, Canal+ fait une saison record en termes d’audience sur l’année 2020.   Plusieurs facteurs : la présence sur les podiums des pilotes français (La victoire de Pierre Gasly à Monza, et la 2ème  place d’Estéban Ocon à Sakhir), mais aussi par […]

Read more
By Philippe Veber December 14, 2020

Lucie Delmas, détermination et talent !

Tout juste remise d’une blessure au bras, Lucie Delmas réussit le bel exploit et accroche la 5e place en finale A du 50m papillon 🦋 ! Avec seulement une semaine d’entraînement derrière elle, la jeune nageuse réalise là une performance de premier plan aux championnats de France 🇫🇷 ! C’est une grande performance basée sur […]

Read more
By Philippe Veber December 14, 2020

Justine Delmas, quelles performances !

Avec un temps canon de 1:08:83, la jeune nageuse remporte la finale A du 100m brasse dames des Championnats de France à Saint-Raphaël, et réalise la meilleure performance française chez les 15, 16 et 17 ans, mais aussi la 7ème meilleure performance toutes catégories confondues !   Un énorme bravo pour ce premier titre national […]

Read more
By Philippe Veber December 05, 2020

Wendie Renard dans le final 6 du sportif de l'année BBC 2020

La BBC Sport propose son traditionnel vote pour le sportif de l’année. Six personnalités son en lice pour le trophée 2020, parmi lesquelles Wendie Renard !    Aux côtés de LeBron James, Armand Duplantis, Khabib Nurmagomedov, Katie Taylor et Dustin Johnson, la capitaine de L’Olympique Lyonnais et pilier de l’équipe de France est bien entourée […]

Read more
By Philippe Veber December 05, 2020

Stéphanie Frappart avance et bouge les lignes !

“La Française a fait tomber un mur ” 📰 C’est par ces mots que la Gazzetta dello Sport résume cette page d’histoire.  Stéphanie Frappart est en effet devenue cette semaine la toute première femme à arbitrer une rencontre de Ligue des Champions masculine, à l’occasion du match de phase de poules entre la Juventus et […]

Read more
By Philippe Veber December 05, 2020

Philippe Veber avocat du Mouloudia Club d'Alger

Le club Le Doyen Mouloudia Club d’Alger qui fêtera bientôt son centenaire a confié la défense de ses intérêts à Veber Avocats devant la Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA dans le cadre d’une affaire a défrayé la chronique en Algérie et au Cameroun.

Read more
All our news Sport