March 04, 2013

Le dopage, toujours le dopage, encore le dopage

Le dopage, toujours le dopage, encore le dopage
.Alors que les dernières modifications législatives du code du sport en matière de dopage datent de la loi du 1er février 2012, une proposition de loi a été déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 6 février 2013. Cette proposition relative au partage de responsabilité entre les acteurs de la lutte antidopage vise à simplifier les dispositions disciplinaires et à renforcer la prévention. Alors qu’actuellement, il existe au sein des fédérations sportives une commission de première instance et une commission d’appel spécialisées dans le domaine du dopage, la proposition confierai à l’agence française de lutte contre le dopage le soin d’examiner tous les appels.

Si l’on peut comprendre la volonté de simplification d’une proposition, ce type d’initiative qui ne repose que sur une réaction à chaud face à un événement qui était pour le moins attendu, risque fort de contribuer à rendre encore plus complexe la compréhension des dispositions relatives au dopage. Un changement législatif chaque année ne constitue certainement pas un gage de qualité et encore moins d’intelligibilité d’un texte. Il serait nécessaire avant de supprimer les commissions d’appel au sein des fédérations sportives de mener une étude sur leurs conditions de fonctionnement ainsi que sur les décisions qu’elles rendent.

Presque au même moment, le 8 février 2013 au Sénat, une proposition de résolution a été déposée visant à la création d’une commission d’enquête sur l’efficacité de la lutte contre le dopage.

Il est évident que l’affaire ARMSTRONG est en grande partie à l’origine de cette initiative. Pourtant, il serait bon que le législateur prenne le temps de penser un dispositif global dans le cadre des dispositions qui régissent la convention internationale sur le dopage du 19 octobre 2005 rédigée sous l’égide de l’Unesco. La création d’une commission d’enquête sénatoriale, à défaut de conduire à de nouvelles révélations sensationnelles devrait au moins permettre de dresser un bilan du dispositif français. Ce n’est qu’après que le rapport de la commission d’enquête sera rendu que des modifications législatives pourront être envisagées. De telles modifications ne sauraient faire l’impasse sur la nécessité de mener au niveau mondial des investigations permettant d’établir la responsabilité des fédération internationales pour lesquelles la lutte contre le dopage relève plus de l’effet d’affichage que d’une volonté réelle de lutter contre de telles dérives. Le rapport établi par l’USADA dénote une volonté forte mais cela ne saurait suffire car il demeure dans un cadre purement national. Après l’affaire Ben Johnson en 1988, de telles investigations avaient été menées au Canada, si cela avait eu des conséquences au niveau de ce pays, les effets au niveau international étaient restés fort limités.

Si une coordination internationale entre les pouvoirs publics et les fédérations sportives internationales n’est pas mise en place avec une volonté sans faille, la lutte contre le dopage demeurera le faire-valoir de la performance sportive.

Jean-Christophe LAPOUBLE
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