May 21, 2013

AGENTS SPORTIFS ou FAUX AGENTS ? Pris dans les filets...

AGENTS SPORTIFS ou FAUX AGENTS ? Pris dans les filets...
La chambre criminelle de la cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2013, vient, entre autres, d'approuver la condamnation pour exercice illégale de la profession d'agent sportif le père d'un joueur football évoluant en ligue 1 qui percevait la moitié de la rémunération versée à l'agent du footballeur et donc de son fils, et qui avait perçu une somme importante lors de la signature du joueur au PSG. la Cour de cassation retient les motifs de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE : " que le niveau de rémunération met celui-ci à égalité avec l'agent; que monsieur X n'est pas détenteur de la licence d'agent sportif, qu'un intervenant comme il l'a fait auprès du PSG pour obtenir le transfert de son fils et auprès de l'OM, et ce alors qu'il percevait depuis mai 2005 la moitié des sommes perçues par l'agent sportif de son fils;, M. X a eu une activité rémunérée entre les parties intéressées à un contrat ; qu'il s'est ainsi affranchi de la législation...".

Résultat : 9 mois avec sursis et 80 000 € d'amende (pour plusieurs infractions).
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By Philippe Veber April 22, 2023

Partage de responsabilité entre le conducteur impliqué et le club organisateur lors d'une sortie cycliste

Une association organise une sortie cycliste à laquelle participe des jeunes inexpérimentés.   Un camion arrive en sens inverse.   L’entraineur du club ne donne pas pour instruction de mettre pied à terre à l’approche du camion malgré l’étroitesse de la route.   L’un des participants chute. Ll finit sous les roues du camion.   […]

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By Philippe Veber October 13, 2017

Philippe Veber conseil de plusieurs danseurs

Veber Avocats souhaitent une belle émission pour le 1er prime de DALS saison 8 à Katrina Patchett, Denitsa Ikonomova, Maxime Dereymaez et Christaine Millette que le cabinet conseille.

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By Philippe Veber September 27, 2017

Jules GOUNON, nouveau champion d'Allemagne GT3 !

Bravo à Jules GOUNON qui a livrée une saison incroyable avec 3 pôles, 3 victoires et pour finir, le titre en junior et au général ! Avec un 2ème place au 24H de DAYTONA, une 4ème place aux 12H de SEBRING, la victoire aux 24H de SPA ! Vivement la suite !

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By Philippe Veber September 27, 2017

Un moment fort dans une carrière !

Le 23 septembre 2017, Willem GEUBBELS est entré pour la 1ère fois en Ligue 1 sous les couleurs de l‘OL au GROUPAMA STADIUM. Sensations ! VOIR LA VIDEO

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By Philippe Veber September 04, 2017

Willem GEUBBELS marque encore

Sélectionné en équipe de France U18 au tournoi de Limoges, Willem GEUBBELS a maqrué à 2 reprises et termine meilleur buteur.

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By Philippe Veber August 30, 2017

VEBER AVOCATS conseil de Karim Hafez qui a signé au RC LENS

Veber Avocats est le conseil de Karim HAFEZ, jeune latéral gauche égyptien du club de Lierse, prêté pour la saison au RC LENS. Le joueur poursuit sa carrière internationale avec en ligne de mire la qualification pour la Coupe du Monde 2018.  

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