March 26, 2013

Médias: les fédérations déposent un recours contre le droit à l'image

Médias: les fédérations déposent un recours contre le droit à l'image
La ligue de football professionnel (LFP) annonce ce mardi avoir déposé un recours devant le Conseil d’État en compagnie de nombreuses autres instances. Les ligues de handball, rugby et volley s'y sont joints comme les fédérations de ces sports.

La FFF dépose également ce recours qui concerne la délibération du CSA prise le 15 janvier dernier sur la question du droit à l'image via la diffusion de brefs extraits de matches. "Cette délibération du CSA rompt, en effet, l’équilibre fixé par le droit européen entre le respect des droits de propriété des organisateurs des manifestations sportives et l’accès du grand public aux images sportives, explique le communiqué.

Dans un contexte où le sport subit la crise économique, comme beaucoup d'autres secteurs, ces différentes organisations ont décidé de se regrouper sous la forme d’un Groupement d’Intérêt Économique afin de défendre ensemble leurs droits de propriété et d’exploitation." Le droit à l'image permet aux médias de diffuser de brefs extraits de matches dont ils ne disposent pas des droits de retransmission en direct.
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