Immense respect et immense admiration respect et immense admiration pour le peuple ukrainien qui résiste, qui combat pour sa liberté et pour la démocratie, sous la devise qui pourrait être “plutôt la mort que la honte”. Immense respect pour les sportifs russes qui ont eu le courage de prendre publiquement position contre la guerre.
Lire la suiteVincent LANDAIS, copilote, retrouve Pierre-Louis LOUBET dans l’habitacle de la Puma Rally 1 au sein de l’écurie M-SPORT pour le championnat du monde FIA WRC. Veber Avocats est fier de l’accompagner.
Lire la suiteLes dispositions de l’article 1641 et suivants du code civil relatives à la garantie des vices cachés s’appliquent aux ventes d’animaux domestiques qu’en l’absence de disposition spécifique. Un entraîneur vend à un autre entraineur une pouliche de deux ans destinée à participer à des courses de chevaux. Le nouveau propriétaire constate une boiterie. La jument […]
Lire la suiteUne décision intéressante a été rendue par la Cour de cassation le 19 janvier 2022 (Cass.soc. n 20-12.420 F-D, Sté O. C. c/ R.) sur le droit à l’image des salariés. Elle confirme les décisions antérieures. La problématique relativement simple visait à la sanction d’un ex-employeur continuant à utiliser l’image des ses ex-salariés sur […]
Lire la suiteLes réseaux sociaux sont impitoyables. Ils ne pardonnent pas le moindre écart. Kurt ZOUMA a violenté deux chats. Les faits sont dérangeants. Ils sont certainement condamnables. Condamnables jusqu’à quel point ? Twitter permet à la foule de se faire justice à elle-même pour de grandes causes qu’elle choisit. L’indignation étant devenue […]
Lire la suiteL’URSSAF a constamment besoin d’argent. Elle est aidée par certaines juridictions pour qui la fin semble quelques fois justifier les moyens au prix de contorsions juridiques critiquables. Les sportifs sont devenus une cible. Dans un arrêt du 12 mais 2021, la Cour de cassation assimile le sportif à un mannequin et applique […]
Lire la suiteLe 27 janvier 2022, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a formulé une série de recommandations pratiques détaillées visant à placer les droits humains au cœur du football et protéger le modèle sportif européen. https://www.coe.int/en/web/portal/full-news/-/asset_publisher/y5xQt7QdunzT/content/pace-sets-out-wide-ranging-recommendations-for-putting-human-rights-at-the-heart-of-football?_101_INSTANCE_y5xQt7QdunzT_languageId=fr_FR
Lire la suiteLe Gouvernement a engagé un processus de modernisation du dispositif de protection de l’accès télévisé aux événements d’importance majeure (EIM). La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication garantit l’accès gratuit du plus grand nombre de téléspectateurs aux événements dits d’importance majeure. Leur retransmission exclusive par un service de télévision ne […]
Lire la suiteVeber Avocats avait été l’un des cabinets précurseurs en matière de communication en 2009 lorsque la publicité avait été autorisée aux avocats. Veber Avocats a sponsorisé en 2022 l’équipage Christian LAVIEILLE – Johnny AUBERT lors du DAKAR 2022. Le pilote et le copilote totalisent à eux deux 5 titres de champions du monde dans […]
Lire la suiteL’activité de Veber Avocats au cours de l’année 2021 aura été animée ! Notamment : Sport mécaniques : Collaboration avec LMEM – ACO – 24 Heures du Mans – ELMS – ALMS Défense de Yohan ROSSEL, champion du monde WRC3 devant la FIA Avocat de Esteban MASSON – Chamion de France […]
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