April 29, 2013

Une instruction du ministère des sports pour lutter contre les paris sportifs illégaux

Une instruction du ministère des sports pour lutter contre les paris sportifs illégaux
Par une instruction du 28 février 2013, le ministre des sports a entendu rappeler aux différents fonctionnaires placés sous son autorité et notamment aux directeurs techniques nationaux, la nécessité de mettre en place une stratégie de prévention et de formation afin de préserver l’intégrité des manifestations sportives.

Cette instruction, rappelle les principes posés par la loi du 12 mai 2010 relatif à l’ouverture de la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ainsi que la loi du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et des droits des sportifs. Le programme d’action à mettre en œuvre comporte trois axes.

En premier lieu, il s’agit d’entreprendre une action de communication afin de sensibiliser l’ensemble des licenciés, les arbitres aux règles applicables en matière de parité est possible (tricherie, addictions).

En second, les conseillers techniques régionaux doivent mettre en place des actions de communication et d’information de proximité auprès des licenciés des clubs situés dans leur ressort territorial.

Enfin, des actions de sensibilisation et de formation doivent être entreprises auprès des membres des sélections nationales et des sportifs qui sont dans les structures du parcours de l’excellence. Pour les membres des sections nationales et leurs accompagnants, il est précisé que le courrier les appelants sélections nationales doit indiquer de manière systématique qu’ils n’ont pas le droit de parier sur les rencontres auxquelles ils participent.

Pour les sportifs se trouvant dans les structures du parcours de l’excellence sportive, un plan de formation doit être mis en œuvre et il doit veiller à sensibiliser et former les jeunes sportifs aux règles juridiques régissant les paris, la lutte contre la fraude et sa répression
Ces actions seront complétées par la mise en place de formations de formateurs au sein du mouvement olympique français, avec notamment la distribution de kits de formation.

Il est à noter qu’en annexe de l’instruction est joint un manuel de formation à destination des fonctionnaires du ministère des sports.

Jean-Christophe LAPOUBLE
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