By Philippe Veber June 08, 2017

Départ de Sergio CONÇEICAO du FC Nantes

Cyrille KURZAJ et Veber Avocats ont assuré en collaboration la sécurisation des aspects juridiques en faveur de Sergio CONCEICAO dans le cadre de la négociation avec le FC NANTES qui a conduit à son départ.

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By Philippe Veber June 07, 2017

Des nouvelles de Tom Guéant : une première en pro !

Au mois de mai dernier, Tom a participé au « Trophée Gounouilhou » sous les couleurs de Cannes Mougins, et à la « Coupe Murat » sur le golf de Chantilly, plus grande compétition internationale amateur de France. Après ces deux échéances, Tom a fait ses premiers pas dans un tournoi professionnel lors de l’Open Clément Ader. Toujours sur […]

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By Nicolas Fanget June 01, 2017

Transport routier de marchandises : le contrat type général modifié à compter du 1er mai 2017

L’article L. 1432-2 du Code des transports exige que tout contrat de transport comporte des clauses définissant la nature et l’objet du transport, ses modalités d’exécution, son prix et les obligations respectives de l’expéditeur, du commissionnaire, du transporteur et du destinataire.   Lorsque les parties au contrat de transport ne contractualise pas par écrit leur […]

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By Lola Genet June 01, 2017

Vapotage sur le lieu de travail

Un décret du 25 avril 2017, très attendu, précise les contours de l’interdiction de l’usage de la cigarette électronique (vapotage) sur le lieu de travail qui entrera en vigueur le 1er octobre 2017   Selon l’article R. 3513-2 du Code de la santé publique, les lieux de travail visés par l’interdiction de vapoter sont « les locaux […]

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By Benjamin Arnaud June 01, 2017

Agent sportif : l'imprécision des mandats...

  Le jugement du TGI de Nanterre est le dernier exemple d’une jurisprudence constante qui sanctionne les rédactions imprécises et générales des clauses du mandat.   Le cas est typique : un joueur sous mandat exclusif avec un agent signe seul en prêt dans un nouveau club, sans avoir sollicité l’assistance de son conseiller.   L’agent […]

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By Raphaël Malleval May 22, 2017

Les vignettes Crit’air deviennent obligatoires

  Avant de faire ses cartons, « La Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat », a pris soin de laisser un petit souvenir aux conducteurs de véhicules automobiles.   Un décret du 5 mai, publié au JO du 7 mai, qui entre en vigueur le 1er juillet […]

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By Raphaël Malleval April 25, 2017

La logistique française enfin à armes égales avec ses concurrents européens

Tous les acteurs de cette activité en France, qu’ils soient logisticiens, collectivités territoriales, aménageurs ou professionnels de l‘immobilier ont déjà eu l’occasion de voir partir des dossiers d’implantation logistique hors de France tant les contraintes techniques et réglementaires imposées par notre réglementation étaient fortes.   A titre d’exemple, là où les différents pays d’Europe acceptaient […]

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By Philippe Veber April 15, 2017

Le moniteur de tennis n'était pas salarié

Le moniteur de tennis qui revendique l’existence d’un contrat de travail doit démontrer un lien de subordination. Dans un arrêt en date du 6 avril 2017, la Cour d’appel de Dijon infirme le jugement du conseil de prud’hommes en considérant que : revendiquer un emploi à temps plein auprès de l’association est incompatible avec le […]

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By Philippe Veber April 15, 2017

Nullité du taux d'intérêt d'un prêt

Revirement de jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation.   Dans le cadre d’un prêt consenti pour les besoins de l’activité professionnelle de l’emprunteur, le délai de prescription de l’action en nullité de la stipulation d’intérêt ne court pas à compter de la signature d’un acte de prêt ne mentionnant aucun taux […]

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By Virginie Duboc April 15, 2017

ALCOOL ET DROGUE AU TRAVAIL

L’EMPLOYEUR A-T-IL UN POUVOIR DE CONTROLE  ?   Lorsque les salariés occupent un poste impliquant la conduite d’un véhicule, le règlement intérieur peut prévoir la faculté pour l’employeur de recourir à l’alcootest lorsqu’un salarié semble avoir consommé de l’alcool avant sa prise de poste ou pendant son temps de travail.   A été jugé licite […]

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