February 04, 2015

Conséquences du remplacement du DIF par le CPF

Conséquences du remplacement du DIF par le CPF
La modification du contenu des certificats de travail, des lettres de licenciement et de la convention de rupture conventionnelle.
Pour toutes les ruptures de contrat de travail qui interviennent à partir du 1er janvier 2015 (licenciement, rupture conventionnelle notamment), l’employeur n’a plus à faire figurer les mentions sur le DIF.
Ce dispositif a en effet cédé sa place au 1er janvier 2015 au compte personnel de formation. https://veberavocats.com/blog/le-dif-remplace-par-le-cpf/
A la différence du DIF, le CPF est moins affecté en cas de rupture du contrat de travail car le salarié conserve les heures de formation acquises tout au long de sa vie professionnelle.
C’est par ailleurs le salarié qui gère son CPF via internet (sur son espace privé), l’employeur n’intervenant plus.
A ce jour, la loi n’impose aucune mention relative au CPF sur les documents de rupture (lettres de licenciement, convention de rupture conventionnelle, certificat de travail, ce dernier n’ayant plus à contenir de mention sur l’OPCA).
En revanche, il ne faut pas oublier d’informer les salariés des heures de DIF acquises jusqu’au 31 décembre 2014, et ce au plus tard le 31 janvier 2015…
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