February 04, 2015

Conséquences du remplacement du DIF par le CPF

Conséquences du remplacement du DIF par le CPF
La modification du contenu des certificats de travail, des lettres de licenciement et de la convention de rupture conventionnelle.
Pour toutes les ruptures de contrat de travail qui interviennent à partir du 1er janvier 2015 (licenciement, rupture conventionnelle notamment), l’employeur n’a plus à faire figurer les mentions sur le DIF.
Ce dispositif a en effet cédé sa place au 1er janvier 2015 au compte personnel de formation. https://veberavocats.com/blog/le-dif-remplace-par-le-cpf/
A la différence du DIF, le CPF est moins affecté en cas de rupture du contrat de travail car le salarié conserve les heures de formation acquises tout au long de sa vie professionnelle.
C’est par ailleurs le salarié qui gère son CPF via internet (sur son espace privé), l’employeur n’intervenant plus.
A ce jour, la loi n’impose aucune mention relative au CPF sur les documents de rupture (lettres de licenciement, convention de rupture conventionnelle, certificat de travail, ce dernier n’ayant plus à contenir de mention sur l’OPCA).
En revanche, il ne faut pas oublier d’informer les salariés des heures de DIF acquises jusqu’au 31 décembre 2014, et ce au plus tard le 31 janvier 2015…
Share on
By Philippe Veber November 17, 2020

Les acteurs du sport innovent pendant la crise de la Covid-19

Dans la période particulièrement compliquée que nous traversons, l’impact de la crise de la COVID -19, à mis un coup d’arrêt plus eu moins brutal au monde du sport. Cette crise touche l’ensemble de la filière : clubs professionnels, fédérations , fabricants, distributeurs…tous font face à une crise inédite et sans précédent.   Dans ce […]

Read more
By Philippe Veber November 11, 2020

Salif, Lacoste et le marketing d'influence

La collaboration entre Salif Gueye et la marque Lacoste se poursuit.   Philippe Veber (Veber Avocats) et l’agence Little Big Paris ont travaillé ces dernières semaines à cet objectif.   Plus qu’une tendance, le marketing dit « d’influence » dans le sport business est aujourd’hui un outil de plus en plus utilisé par les marques. […]

Read more
By Philippe Veber October 29, 2020

Vidéo-Consultation dédiée aux sportifs professionnels et de haut niveau

https://visio-sports.fr Un avocat au service des sportifs pour éviter les mauvais choix ! Quel statut fiscal et social adopter (auto-entrepreneur) ? Faut-il déclarer cette prime ? Faut-il créer une société d’image ? Puis-je signer ce contrat ?  Mes intérêts sont-ils sécurisés ? Comment protéger ma vie privée ? Comment défendre ma réputation ? Des questions que les sportifs se posent. Veber […]

Read more
By Philippe Veber July 09, 2020

Philippe Veber conseil de Camille Lacourt

Veber Avocats devient le conseil de Camille Lacourt, immense champion au palmarès impressionnant dont cinq titres mondiaux et cinq titres européens. Nous le remercions de sa confiance.

Read more
By Philippe Veber July 06, 2020

Veber Avocats parmi les meilleurs cabinets français en droit du sport

Veber Avocats noté « Excellent » au classement des avocats en droit du sport établi par Décideurs Magazine – Groupe Leaders League édition 2020 pour la deuxième année consécutive

Read more
By Philippe Veber April 15, 2020

Amazon condamné

L’union syndicale Solidaires (Sud) a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre aux fins, à titre principal, de fermeture des entrepôts Amazon sous astreinte d’un million d’euros par jour et à défaut,  de réduction de son activité aux 10 % de marchandises « essentielles » et de diminuer en corrélation d’autant le nombre […]

Read more
All our news News