August 18, 2014

BRANDAO : quelles sanctions ? Quelle défense possible ?

BRANDAO : quelles sanctions ? Quelle défense possible ?
Nul doute que la pression s'exerce déjà tous azimuts pour le cas du joueur BRANDAO.
Le coup de tête asséné par le brésilien à THIAGO MOTTA à l'entrée des vestiaires au terme du match PSG-BASTIA le 16 août 2014 agite les esprits et remue le football français à commencer par le club de BASTIA qui s'interroge sûrement sur la position à adopter à l'égard de son joueur.
Les images sont édifiantes.
Elles semblent conduire à la conclusion d'une préméditation du geste.
Que risque le joueur ?
1/ Disciplinairement
Si la blessure (fracture du nez) était confirmé avec une ITT supérieure à 8 jours, ce serait 2 ans de suspension.
La commission de discipline va-t-elle aller jusque-là malgré les pressions ?
SUAREZ a écopé de 4 mois de suspension (sanction au niveau international) pour une morsure lors d'un match de la dernière coupe du monde (sanction qui vient d'être aménagée par le TAS). Les circonstances n'étaient certes pas les mêmes.
Le cas BRANDAO devrait normalement aboutir à une sanction assez lourde ne serait-ce que pour servir d'exemple.
Mais cela dépendra de l'ITT retenue qui activera l'automatisme du barème des sanctions.
Ce point reste donc à suivre avec attention.
L'absence d' ITT ou sa durée, pourrait constituer la clé de l'apaisement général...
2/ Contractuellement
BRANDAO risque bien évidemment la rupture de son contrat. Mais pour faute grave. Le CCD ne tolère, lorsqu'il s'agit d'une faute, que la faute grave.
Il semble que la faute grave puisse être invoquée par le club.
Immédiatement, certainement, ou après décision de la commission de discipline, avec dans l'intervalle, une mise à pied en guise de sanction provisoire.
Mais il est indéniable que l'aspect sportif va peser dans la balance. Le club ne peut se passer trop longtemps d'un de ses attaquants.
3/ Pénalement
Les dirigeants du PSG ont indiqué vouloir porter plainte, puis, a priori, se sont ravisés.
Il n'y aurait pas de dépôt de plainte.
Mais le procureur de la République territorialement compétent peut décider d'ouvrir une enquête...
La sanction pénale est également envisageable.
Celle-ci peut avoir une incidence sur la rupture du contrat du joueur.
Si le salarié était sanctionné pénalement par une juridiction répressive pour les mêmes faits que ceux reprochés dans la lettre de licenciement, la décision du juge pénal s'imposerait au juge prud'homal.
4/ Défense
Le geste en lui-même restera difficile à justifier.
On peut penser que le joueur, sauf à reconnaître un moment d'égarement ou une folie passagère, ou tout autre excuse non connue à ce jour, avancera peut-être une provocation permanente pendant le match du joueur agressé à l'issue du match.
Une sorte d'excuse de provocation à retardement.
Il faudra en rapporter les preuves.
Mais fournir des éléments en ce sens, ce qui demeure une pure hypothèse, bien sûr, serait assez vain en cas de poursuites pénales.
En revanche, elles seraient de nature à atténuer les sanctions disciplinaires et éventuellement atténuer la faute contractuelle qui pourrait exclure la faute grave et donc invalider la rupture du contrat.
Encore une fois, cela reste une simple hypothèse.
Cette affaire nous réserve sûrement d'autres surprises...
En tout état de cause, il y a toujours une ligne de défense possible, même si parfois, certains cas sont plus difficiles que d'autres.
 
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