August 18, 2014

BRANDAO : quelles sanctions ? Quelle défense possible ?

BRANDAO : quelles sanctions ? Quelle défense possible ?
Nul doute que la pression s'exerce déjà tous azimuts pour le cas du joueur BRANDAO.
Le coup de tête asséné par le brésilien à THIAGO MOTTA à l'entrée des vestiaires au terme du match PSG-BASTIA le 16 août 2014 agite les esprits et remue le football français à commencer par le club de BASTIA qui s'interroge sûrement sur la position à adopter à l'égard de son joueur.
Les images sont édifiantes.
Elles semblent conduire à la conclusion d'une préméditation du geste.
Que risque le joueur ?
1/ Disciplinairement
Si la blessure (fracture du nez) était confirmé avec une ITT supérieure à 8 jours, ce serait 2 ans de suspension.
La commission de discipline va-t-elle aller jusque-là malgré les pressions ?
SUAREZ a écopé de 4 mois de suspension (sanction au niveau international) pour une morsure lors d'un match de la dernière coupe du monde (sanction qui vient d'être aménagée par le TAS). Les circonstances n'étaient certes pas les mêmes.
Le cas BRANDAO devrait normalement aboutir à une sanction assez lourde ne serait-ce que pour servir d'exemple.
Mais cela dépendra de l'ITT retenue qui activera l'automatisme du barème des sanctions.
Ce point reste donc à suivre avec attention.
L'absence d' ITT ou sa durée, pourrait constituer la clé de l'apaisement général...
2/ Contractuellement
BRANDAO risque bien évidemment la rupture de son contrat. Mais pour faute grave. Le CCD ne tolère, lorsqu'il s'agit d'une faute, que la faute grave.
Il semble que la faute grave puisse être invoquée par le club.
Immédiatement, certainement, ou après décision de la commission de discipline, avec dans l'intervalle, une mise à pied en guise de sanction provisoire.
Mais il est indéniable que l'aspect sportif va peser dans la balance. Le club ne peut se passer trop longtemps d'un de ses attaquants.
3/ Pénalement
Les dirigeants du PSG ont indiqué vouloir porter plainte, puis, a priori, se sont ravisés.
Il n'y aurait pas de dépôt de plainte.
Mais le procureur de la République territorialement compétent peut décider d'ouvrir une enquête...
La sanction pénale est également envisageable.
Celle-ci peut avoir une incidence sur la rupture du contrat du joueur.
Si le salarié était sanctionné pénalement par une juridiction répressive pour les mêmes faits que ceux reprochés dans la lettre de licenciement, la décision du juge pénal s'imposerait au juge prud'homal.
4/ Défense
Le geste en lui-même restera difficile à justifier.
On peut penser que le joueur, sauf à reconnaître un moment d'égarement ou une folie passagère, ou tout autre excuse non connue à ce jour, avancera peut-être une provocation permanente pendant le match du joueur agressé à l'issue du match.
Une sorte d'excuse de provocation à retardement.
Il faudra en rapporter les preuves.
Mais fournir des éléments en ce sens, ce qui demeure une pure hypothèse, bien sûr, serait assez vain en cas de poursuites pénales.
En revanche, elles seraient de nature à atténuer les sanctions disciplinaires et éventuellement atténuer la faute contractuelle qui pourrait exclure la faute grave et donc invalider la rupture du contrat.
Encore une fois, cela reste une simple hypothèse.
Cette affaire nous réserve sûrement d'autres surprises...
En tout état de cause, il y a toujours une ligne de défense possible, même si parfois, certains cas sont plus difficiles que d'autres.
 
Share on
By Philippe Veber September 24, 2024

Gil Avérous Ministre des Sports

  Gil Avérous, 51 ans, Maire de Châteauroux Divers Droite (ex LR), a été nommé Ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative dans le gouvernement de Michel Barnier ce samedi 21 septembre 2024.  L’élu local est également président de la communauté d’agglomération de Châteauroux Métropole et président de l’association Villes de […]

Read more
By Philippe Veber April 22, 2023

Partage de responsabilité entre le conducteur impliqué et le club organisateur lors d'une sortie cycliste

Une association organise une sortie cycliste à laquelle participe des jeunes inexpérimentés.   Un camion arrive en sens inverse.   L’entraineur du club ne donne pas pour instruction de mettre pied à terre à l’approche du camion malgré l’étroitesse de la route.   L’un des participants chute. Ll finit sous les roues du camion.   […]

Read more
By Philippe Veber October 13, 2017

Philippe Veber conseil de plusieurs danseurs

Veber Avocats souhaitent une belle émission pour le 1er prime de DALS saison 8 à Katrina Patchett, Denitsa Ikonomova, Maxime Dereymaez et Christaine Millette que le cabinet conseille.

Read more
By Lola Genet October 09, 2017

La revalorisation de l'indemnité de licenciement

Par ordonnance du 22 septembre dernier, puis par décret du 25 septembre 2017, le régime de l’indemnité légale de licenciement a été profondément modifié.   Les règles relatives à l’indemnité légale de licenciement sont désormais les suivantes :     Le droit à l’indemnité de licenciement (article L.1234-9 du Code du travail)   Désormais, l’ancienneté conditionnant […]

Read more
By Philippe Veber September 27, 2017

Un moment fort dans une carrière !

Le 23 septembre 2017, Willem GEUBBELS est entré pour la 1ère fois en Ligue 1 sous les couleurs de l‘OL au GROUPAMA STADIUM. Sensations ! VOIR LA VIDEO

Read more
By Philippe Veber September 04, 2017

Willem GEUBBELS marque encore

Sélectionné en équipe de France U18 au tournoi de Limoges, Willem GEUBBELS a maqrué à 2 reprises et termine meilleur buteur.

Read more
All our news News