June 01, 2017

Vapotage sur le lieu de travail

Vapotage sur le lieu de travail
Un décret du 25 avril 2017, très attendu, précise les contours de l’interdiction de l’usage de la cigarette électronique (vapotage) sur le lieu de travail qui entrera en vigueur le 1er octobre 2017
Selon l’article R. 3513-2 du Code de la santé publique, les lieux de travail visés par l’interdiction de vapoter sont « les locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l'exception des locaux qui accueillent du public. »
En pratique, cette interdiction vise donc les lieux collectifs et couverts tels que les postes de travail en open space, les salles de réunion.
Les bureaux individuels ne sont en revanche pas expressément visés par cette interdiction légale.
De même, l’interdiction ne s’applique pas aux lieux de travail recevant du public comme par exemple les cafés, hôtels et restaurants.
Le décret prévoit également l’obligation pour l’employeur de mettre en place, comme pour l’interdiction de fumer, une signalisation apparente rappelant le principe de l'interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d'application dans l'enceinte des locaux.
Signalons enfin les sanctions pénales applicables en cas de non-respect par le salarié ou l’employeur de ses obligations en la matière.
Le fait de vapoter sur le lieu de travail en méconnaissance de l’interdiction est ainsi puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe (150 euros).
Le fait, pour l’employeur, de ne pas mettre en place de signalisation apparente est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe (450 euros).
Notons qu’avant la parution de ce décret, la plupart des entreprises avaient déjà mis en place de mesures interdisant le vapotage sur le lieu de travail, notamment dans leur règlement intérieur.
Certaines de ces mesures peuvent désormais être adaptées à la lumière de ce décret.
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