By Philippe Veber November 28, 2013

VEBER ASSOCIES Avocats primé aux TROPHEES DU MONDE DU DROIT

Le palmarès des Cabinets d’Avocats d’Affaires consacre les trois meilleurs cabinets d’affaires à Lyon en 2013. Ce classement repose sur plus de 5000 votes. Veber Associés Avocats est primé pour son savoir-faire dans le domaine du droit immobilier et du droit de la construction en conseil et contentieux. www.veberavocats.com/Droit-immobilier-Baux-commerciaux-Construction_a88.html A propos du Palmarès des cabinets […]

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By Philippe Veber November 07, 2013

L’équipe Droit des affaires se renforce.

Après Stéphanie CADDOUX, Jérémy BERTHOUX, juriste en droit des affaires internationales, intègre le cabinet. Déjà bilingue français-anglais, sa double culture, universitaire (Master droit privé) et diplômé de l’une des premières « business school » françaises (EM Lyon), lui permet d’avoir une vision commerciale, efficace et pragmatique des dossiers internationaux. Son expérience de terrain réussie, notamment […]

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By Philippe Veber November 04, 2013

Chine : VEBER ASSOCIES Avocats a reçu l'un des dirigeants de BAOSTEEL

VEBER ASSOCIES Avocats a reçu les 30 et 31 octobre 2013 l’un des dirigeants de BAOSTEEL, l’un des premiers producteurs mondiaux d’acier.

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By Philippe Veber October 21, 2013

ATTENTION ! Conditions de remboursement des travaux par la bailleur

Lorsque des travaux dans les lieux loués sont nécessaires à son usage et que le bailleur, auquel ils incombent, refuse de les prendre en charge, le locataire doit demander au juge l’exécution forcée ou l’autorisation de réaliser lui-même les travaux, sans quoi, il ne peut en demander le remboursement au bailleurs. Confirmation de jurisprudence. Cass. […]

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By Philippe Veber October 18, 2013

Un associé d'une SAS doit-il s'abstenir d'exercer une activité concurrente à celle de la société ?

L’associé d’une société par actions simplifiée n’est pas, en cette seule qualité, soumis à une obligation d’interdiction d’exercer une activité concurrente de celle de la société et doit seulement ne pas se livrer à des actes de concurrence déloyale. Bien évidemment, sauf disposition contractuelle contraire. Ainsi, n’a pas commis un acte de concurrence déloyale l’associé […]

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By Philippe Veber October 11, 2013

SHANGHAI FREE TRADE ZONE : beaucoup d'opportunités pour les entreprises françaises et étrangères

VEBER ASSOCIES Avocats développe une activité tournée vers l’international et plus particulièrement vers la CHINE. Bientôt implanté à SHANGHAI par le biais d’un bureau de représentation, le cabinet conseille d’ores-et-déjà des entreprises française et chinoises en partenariat avec des correspondants chinois et étrangers basés en Chine. Des projets de grande envergure sont en cours. Ils […]

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By Philippe Veber October 11, 2013

DISTRIBUTION DERMO-COSMETIQUE

Dans un arrêt du 24 septembre 2013, la Cour de cassation se situe dans le prolongement de l’arrêt de la CJUE du 13 octobre2011. Elle considère que la clause qui impose la présence d’un pharmacien diplômé sur les lieux de vente de produits dermo-cosmétique interdit de fait la vente en ligne de ces produits. Or, […]

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By Philippe Veber May 22, 2013

Cautionnement et prorogation de l'engagement garanti : libération de la caution sous conditions

Un gérant signe un contrat de location-gérance pour la société qu’il dirige d’une durée de trois ans. Il se porte caution envers le bailleur. le contrat de location-gérance a été prorogé à plusieurs reprises par voix d’avenants. La société locataire est placée en liquidation judiciaire. La caution est actionnée en paiement. La chambre commerciale de […]

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By Philippe Veber May 21, 2013

Le barème kilométrique applicables aux véhicules électriques

L’administration revient sur sa position et admet l’utilisation du barème kilométrique par les titulaires de BNC possédant un véhicule électrique. Les frais de location et de recharge de la batterie sont alors considérés comme couverts par le barème. Les titulaires de BNC possédant un véhicule électrique peuvent-ils ou non opter pour l’évaluation forfaitaire de leurs […]

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