November 12, 2012
RISQUES PSYCHOSOCIAUX : la loi oblige les entreprises à évaluer et prévenir les risques
Liberté d'expression du salarié : le dénigrement de l'employeur dans la sphère privée constitue une limite
Le salarié dispose d’une liberté d’expression à l’intérieur et en dehors de l’entreprise. Les seules restrictions qui peuvent être apportées à cette liberté doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. La liberté d’expression du salarié, comme de tout citoyen, trouve également ses limites dans […]
Read moreLa ministre des sports saisi l’inspection du travail pour l’organisation de la Coupe du monde de Rugby 2023
Le mercredi 22 juin, la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra a pris la décision de demander la saisie de l’inspection du Travail suite aux différentes dénonciations de la part du journal l’Equipe sur le climat social, les relations de travail et également la gestion des équipes du GIP France 2023 qui sont en charge de […]
Read moreGIP France 2023, où est passé la médecine du travail ?
Depuis maintenant six mois, le GIP France 2023 n’a plus de médecine du travail. Or, l’employeur est dans l’obligation légale de garantir la santé de ses salariés sous peine de sanctions pénales. Depuis janvier, le GIP n’apporte plus cette garantie, ayant interrompu son contrat avec le prestataire Thalie Santé. La direction du GIP a […]
Read moreLa clause de médiation préalable insérée dans un contrat de travail n'empêche pas de saisir directement le conseil de prud’hommes
La convention instituant un préliminaire obligatoire de médiation s’impose-t-elle au juge du fond dès lors que les parties l’invoquent ? Doit-elle en conséquence entraîner l’irrecevabilité d’une demande formée sans que la procédure de médiation ait été mise en œuvre ? La chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée le 14 juin 2022, dans le cadre d’une […]
Read moreClermont Foot 63 dans le Top 3 du classement des différents clubs de Ligue 1 les plus écologiques
Basé sur de nombreuses caractéristiques comme l’énergie propre, l’efficacité énergétique, la gestion des déchets, la biodiversité et bien plus encore. Sport Positive Leagues a dévoilé son classement des clubs de Ligues 1 les plus écologiques. Et c’est en deuxième position que l’on retrouve le Clermont Foot 63 avec une note de 14,5/25. C’est entre […]
Read moreLa Cour de cassation se prononce sur la validité du barème MACRON en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
La Cour de cassation dont la décision était impatiemment attendue, s’est enfin prononcée sur la validité du barème MACRON en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse dans deux arrêts récents de la chambre sociale, rendus le 11 mai 2022 (Cass. soc. 11-5-2022 n° 21-15.247 FP-BR, Sté FSM c/ O. – Cass. soc. 11-5-2022 […]
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