October 11, 2011

FLASH ACTU SOCIAL : Consulter des sites pornographiques au travail peut constituer une faute grave

FLASH ACTU SOCIAL : Consulter des sites pornographiques au travail peut constituer une faute grave
Les juges considèrent que le salarié peut utiliser l'ordinateur mis à sa disposition au travail, à des fins non professionnelles (connexion internet, visionnage DVD…) à condition qu’il le fasse de manière raisonnable.

Pour la jurisprudence, seul un usage abusif, par son ampleur ou son objet, peut justifier le prononcé d'une sanction. L’abus peut être fonction d’une durée excessive passée sur Internet, au détriment du temps de travail (Cass. soc. 18 mars 2009 n° 07-44.247), ou du caractère inapproprié ou offensant des sites consultés (Cass. soc. 15 décembre 2010 n° 09-42.691).

C’est dans le prolongement de ces décisions que la Cour de cassation vient de juger que les heures passées sur Internet, pendant le travail, à consulter des sites pornographiques, et la tentative d'effacement des fichiers temporaires du disque dur étaient constitutifs d'une faute grave (Cass. soc. 21 septembre 2011 n° 10-14.869 D. c/ Sté Méditerranéenne de nettoiement).

En l’espèce le salarié avait consacré plusieurs heures de son temps de travail à consulter des sites de rencontre et des sites pornographiques. Il avait, en outre, tenté de dissimuler son comportement en téléchargeant un logiciel (type ccleaner) permettant d'effacer les historiques et fichiers temporaires du disque dur. Le licenciement pour faute grave prononcé par l’employeur est confirmé.
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