October 11, 2011

FLASH ACTU SOCIAL : Consulter des sites pornographiques au travail peut constituer une faute grave

FLASH ACTU SOCIAL : Consulter des sites pornographiques au travail peut constituer une faute grave
Les juges considèrent que le salarié peut utiliser l'ordinateur mis à sa disposition au travail, à des fins non professionnelles (connexion internet, visionnage DVD…) à condition qu’il le fasse de manière raisonnable.

Pour la jurisprudence, seul un usage abusif, par son ampleur ou son objet, peut justifier le prononcé d'une sanction. L’abus peut être fonction d’une durée excessive passée sur Internet, au détriment du temps de travail (Cass. soc. 18 mars 2009 n° 07-44.247), ou du caractère inapproprié ou offensant des sites consultés (Cass. soc. 15 décembre 2010 n° 09-42.691).

C’est dans le prolongement de ces décisions que la Cour de cassation vient de juger que les heures passées sur Internet, pendant le travail, à consulter des sites pornographiques, et la tentative d'effacement des fichiers temporaires du disque dur étaient constitutifs d'une faute grave (Cass. soc. 21 septembre 2011 n° 10-14.869 D. c/ Sté Méditerranéenne de nettoiement).

En l’espèce le salarié avait consacré plusieurs heures de son temps de travail à consulter des sites de rencontre et des sites pornographiques. Il avait, en outre, tenté de dissimuler son comportement en téléchargeant un logiciel (type ccleaner) permettant d'effacer les historiques et fichiers temporaires du disque dur. Le licenciement pour faute grave prononcé par l’employeur est confirmé.
Share on
By Philippe Veber June 29, 2022

Liberté d'expression du salarié : le dénigrement de l'employeur dans la sphère privée constitue une limite

Le salarié dispose d’une liberté d’expression à l’intérieur et en dehors de l’entreprise.   Les seules restrictions qui peuvent être apportées à cette liberté doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.   La liberté d’expression du salarié, comme de tout citoyen, trouve également ses limites dans […]

Read more
By Philippe Veber June 28, 2022

La ministre des sports saisi l’inspection du travail pour l’organisation de la Coupe du monde de Rugby 2023

Le mercredi 22 juin, la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra a pris la décision de demander la saisie de l’inspection du Travail suite aux différentes dénonciations de la part du journal l’Equipe sur le climat social, les relations de travail et également la gestion des équipes du GIP France 2023 qui sont en charge de […]

Read more
By Philippe Veber June 28, 2022

GIP France 2023, où est passé la médecine du travail ?

Depuis maintenant six mois, le GIP France 2023 n’a plus de médecine du travail. Or, l’employeur est dans l’obligation légale de garantir la santé de ses salariés sous peine de sanctions pénales. Depuis janvier, le GIP n’apporte plus cette garantie, ayant interrompu son contrat avec le prestataire Thalie Santé.   La direction du GIP a […]

Read more
By Philippe Veber June 16, 2022

La clause de médiation préalable insérée dans un contrat de travail n'empêche pas de saisir directement le conseil de prud’hommes

La convention instituant un préliminaire obligatoire de médiation s’impose-t-elle au juge du fond dès lors que les parties l’invoquent ? Doit-elle en conséquence entraîner l’irrecevabilité d’une demande formée sans que la procédure de médiation ait été mise en œuvre ? La chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée le 14 juin 2022, dans le cadre d’une […]

Read more
By Philippe Veber May 21, 2022

Clermont Foot 63 dans le Top 3 du classement des différents clubs de Ligue 1 les plus écologiques

Basé sur de nombreuses caractéristiques comme l’énergie propre, l’efficacité énergétique, la gestion des déchets, la biodiversité et bien plus encore. Sport Positive Leagues a dévoilé son classement des clubs de Ligues 1 les plus écologiques.   Et c’est en deuxième position que l’on retrouve le Clermont Foot 63 avec une note de 14,5/25. C’est entre […]

Read more
By Philippe Veber May 17, 2022

La Cour de cassation se prononce sur la validité du barème MACRON en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse

La Cour de cassation dont la décision était impatiemment attendue, s’est enfin prononcée sur la validité du barème MACRON en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse dans deux arrêts récents de la chambre sociale, rendus le 11 mai 2022 (Cass. soc. 11-5-2022 n° 21-15.247 FP-BR, Sté FSM c/ O. – Cass. soc. 11-5-2022 […]

Read more
All our news Social