Air France a annoncé mercredi 14 avril qu’elle allait déposer un recours en nullité du rapport de contre-expertise judiciaire qui avait été demandée par le constructeur Airbus dans le cadre de l’enquête sur l’accident du vol Rio-Paris survenue en juin 2009. “Air France a constaté que cette contre-expertise a été conduite de manière […]
Read moreLa volonté de la Fédération française de rugby a encore été confirmée par Serge Blanco (vice-président de la fédération et porteur du projet). Alors que la livraison futur temple du rugby (82 000 places) était prévue pour 2017, sa réalisation est aujourd’hui suspendue. Deux points essentiels freinent le dossier : celui […]
Read moreLe projet de loi de madame Sylvia PINEL relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises consacre ses 8 premiers articles à la réforme du bail commercial. – Bail dérogatoire : plus de souplesse dans la conclusion de ce bail, lequel limité à deux ans, pourrait être désormais conclu pour une durée de […]
Read moreDans un arrêt du 12 mars 2014, la Cour de cassation apporte plusieurs précisions importantes sur le forfait annuel en jours et les obligations pesant sur l’employeur. • L’obligation d’organiser un entretien annuel de suivi du salarié Depuis la loi du 20 août 2008, l’article L.3121-46 du Code du travail impose la tenue […]
Read more15 ans en 2012, 30 ans en 2013, 22 ans depuis le 1er septembre 2013. Mais toujours trente ans pour l’exonération de prélèvement sociaux.
Read moreC’est la volonté d’économie de carburant et de réduction des émissions polluantes qui a conduit la commission européenne à imposer de repenser l’ergonomie des cabines des camions. Une directive impose une nouvelle forme de cabine. Le traditionnel cube devrait laisser la place à des cabines plus aérodynamiques. La France tente de repousser […]
Read moreLe 3 juillet 2013, la commission supérieure d’appel de FFF prononçait la suspension de Leonardo de toute activité sportive, jusqu’au 30 juin 2014, suite à son altercation avec un arbitre lors d’un match contre Valenciennes en mai 2013, et réclamait l’extension de cette sanction aux autres fédérations nationales membres de la FIFA. Le 15 […]
Read moreA lire en attendant la suite… http://www.bfmtv.com/economie/fair-play-financier-bonne-operation-psg-767193.html
Read moreAprès sa victoire face à TARBES, 31-13, et une saison exemplaire, le LOU RUGBY est officiellement champion de France de Pro D2 et rejoindra le TOP 14 la saison prochaine. VEBER AVOCATS est l’avocat en droit du sport du LOU RUGBY et partenaire depuis 2008
Read moreL’acquéreur d’un immeuble non professionnel dispose d’un délai de 7 jours pour se rétracter. Le délai court à compter du lendemain de la notification qui lui est faite de la promesse ou de l’acte sous seing privé de vente. La Cour de cassation considère que l’exercice par l’un des époux de son droit de rétractation […]
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