February 25, 2014

Carton rouge pour les contrats d'image passés avec des sociétés établies à l'étranger

Carton rouge pour les contrats d'image passés avec des sociétés établies à l'étranger
Payer moins d'impôt et moins de charges, tout le monde en rêve. La réalité de l'article 155A du CGI, bien connu, ramène quelque fois à la réalité. La création d'une société de gestion d'image basée à l'étranger, notamment dans un pays fiscalement avantageux, constitue un montage dont il faut se méfier ou en tout état de cause, manier avec précaution. Les sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de France pour des prestations fournies à des personnes domiciliées en France sont imposables au nom de ces dernières dès que l'une des trois conditions suivantes sont remplies : CE, 4 déc 2013 Malgré tout, les idées reçues ont la vie dure. Cette décision prouve une nouvelle fois que ce n'est pas parce que d'autres le font que c'est permis... Il vaut mieux consulter un avocat avant d'agir sachant que des solutions légales avantageuses peuvent peut-être exister.i[
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By Philippe Veber April 22, 2023

Partage de responsabilité entre le conducteur impliqué et le club organisateur lors d'une sortie cycliste

Une association organise une sortie cycliste à laquelle participe des jeunes inexpérimentés.   Un camion arrive en sens inverse.   L’entraineur du club ne donne pas pour instruction de mettre pied à terre à l’approche du camion malgré l’étroitesse de la route.   L’un des participants chute. Ll finit sous les roues du camion.   […]

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By Philippe Veber October 13, 2017

Philippe Veber conseil de plusieurs danseurs

Veber Avocats souhaitent une belle émission pour le 1er prime de DALS saison 8 à Katrina Patchett, Denitsa Ikonomova, Maxime Dereymaez et Christaine Millette que le cabinet conseille.

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By Philippe Veber September 27, 2017

Jules GOUNON, nouveau champion d'Allemagne GT3 !

Bravo à Jules GOUNON qui a livrée une saison incroyable avec 3 pôles, 3 victoires et pour finir, le titre en junior et au général ! Avec un 2ème place au 24H de DAYTONA, une 4ème place aux 12H de SEBRING, la victoire aux 24H de SPA ! Vivement la suite !

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By Philippe Veber September 27, 2017

Un moment fort dans une carrière !

Le 23 septembre 2017, Willem GEUBBELS est entré pour la 1ère fois en Ligue 1 sous les couleurs de l‘OL au GROUPAMA STADIUM. Sensations ! VOIR LA VIDEO

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By Philippe Veber September 04, 2017

Willem GEUBBELS marque encore

Sélectionné en équipe de France U18 au tournoi de Limoges, Willem GEUBBELS a maqrué à 2 reprises et termine meilleur buteur.

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By Philippe Veber August 30, 2017

VEBER AVOCATS conseil de Karim Hafez qui a signé au RC LENS

Veber Avocats est le conseil de Karim HAFEZ, jeune latéral gauche égyptien du club de Lierse, prêté pour la saison au RC LENS. Le joueur poursuit sa carrière internationale avec en ligne de mire la qualification pour la Coupe du Monde 2018.  

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