Intervention de Veber Avocats aux Assises du Droit du sport des 9 et 10 octobre 2014 sur le thème de l’accompagnement du sportif par l’avocat. Veber Avocats a en effet développé un concept d’approche globale du conseil aux acteurs du monde du sport qui se veut transversal et novateur à travers: Sport Upgrade […]
Read moreAurore HUET devient responsable du pôle Sociétés – Fusions – Acquisitions au sein de Veber Avocats Avocat d’affaires bilingue (anglais), Aurore Huet, après avoir travaillé 7 ans au sein du cabinet Lamy Lexel, rejoint Veber Avocats pour prendre la responsabilité de l’activité Droit des sociétés – Fusions-Acquisitions. Depuis près de 10 […]
Read moreVEBER AVOCATS vient d’être à nouveau classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats français dans les domaines du droit des marques, de l’internet et du sport, en pratique réputée, par DECIDEURS STRATEGIE FINANCE DROIT (2014). L’innovation du cabinet dans le domaine du sport, avec SPORT UPGRADE, cellule d’accompagnement dédiée aux sportifs, est souligné, ainsi que […]
Read moreLE CONTROLE D’ALCOOLEMIE DOIT RESPECTER LES CONDITIONS POSEES PAR LE REGLEMENT INTERIEUR DE L’ENTREPRISE Dans un arrêt du 2 juillet 2014 (n° 13-13.757), la Cour de cassation a rappelé que lorsqu’un employeur souhaite procéder à un contrôle d’alcoolémie d’un salarié, il lui appartient de vérifier préalablement le contenu du règlement intérieur en vigueur. […]
Read moreL’entreprise qui paie à tort des cotisations sociales (URSSAF) peut en demander le remboursement par tout moyen (une lettre recommandée avec AR est fortement conseillée) dans un délai de 3 ans à compter de la date de leur paiement (L 243-6 du CSS). La Cour de cassation vient de préciser que pour interrompre ce […]
Read moreDès lors que son consentement n’est pas vicié et qu’il n’y a aucune fraude de la part de l’employeur, un salarié, victime d’un accident du travail, déclaré par le médecin du travail apte avec réserves, peut conclure une rupture conventionnelle. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 28 […]
Read moreDans un arrêt du 12 juin 2014 (n° 13-16.362), la Cour de cassation a jugé pour la première fois que le non respect du délai de carence prévu à l’article L.1251-36 du Code du travail (lorsqu’il est applicable) constitue un manquement imputable à l’entreprise de travail temporaire à ses obligations et permet la requalification en […]
Read moreNul doute que la pression s’exerce déjà tous azimuts pour le cas du joueur BRANDAO. Le coup de tête asséné par le brésilien à THIAGO MOTTA à l’entrée des vestiaires au terme du match PSG-BASTIA le 16 août 2014 agite les esprits et remue le football français à commencer par le club de BASTIA […]
Read moreLe joueur du Bayern de Munich Franck RIBERY a annoncé sa “retraite internationale”. En d’autres termes, et tout le monde a compris, il ne souhaite plus jouer en Equipe de France de football pour des raisons qui lui appartiennent. Et s’il était à nouveau sélectionné en vue de l’EURO 2016…. Pourrait-il refuser […]
Read more(Philippe Veber interviewé dans L’Equipe) Droit du sport Les clubs de Russie, du Qatar ou de Chine semblent moins tournés vers la L1 que par le passé. SIGNE D’UN certain tassement, il n’y a pas, cette année, ce dub turc, grec ou ukrainien venu afficher sa gourmandise pour les joueurs de l’Hexagone, […]
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